Florian Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'accès et maintien

ESCROQUERIE, courant 1991, 1992, 1993 courant// 1994, à Toulouse, infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal MAINTIEN

fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, tentative et vol aggravé par trois circonstances, tentative et altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé, suite à maintien

[R] [C], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 6 février 2013, qui a condamné le premier, pour complicité d'accès et de maintien frauduleux aggravé

infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance, escroquerie et accès ou maintien

Y... auprès de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies et l'information pour actes et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, usage de données permettant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il résultait de l'information judiciaire des charges suffisantes contre la personne mise en examen de s'être maintenue frauduleusement dans tout ou

instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 25 février 2016, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs d'accès et maintien

Du 20 au 21 janvier 2018, il a été mis en cause et a, à ce titre, été condamné par le tribunal pour enfant D... le 14 mars 2022, pour des faits d’accès frauduleux et maintien frauduleux dans un système

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, blanchiment, accès et maintien

Il soutient que le jugement de la 13ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris ne retient sa culpabilité que pour certains faits et l’exclut au titre des faits d’accès, de maintien frauduleux

T... auprès de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies et l'information pour actes et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, usage de données permettant

Floriant de s'être rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme en reproduisant les caractéristiques de son catalogue et en utilisant son fichier clients qui lui avait été frauduleusement

jugea que, sous l’angle du seul droit pénal interne, c’était à juste titre que les premiers juges avaient retenu que A.D. et le requérant avaient commis les délits de vol domestique, d’accès ou de maintien

qu'elle a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris, le 2 novembre 2011 des chefs de faux et usage de faux, de falsification de chèques, d'abus de confiance et d'escroquerie et de maintien

Sur le maintien frauduleux de l'activité (article L 653-4 du code de commerce) Attendu que Madame [K] a déclaré spontanément le 8/11/2022 l'état de cessation des paiements de la société AMD SERVICES,

Contestant être à l’origine de ces opérations, Monsieur [Y] a déposé plainte contre Monsieur [C] le 20 avril 2020 pour accès frauduleux à son compte bancaire.

Y... coupable de : MODIFICATION DE DONNEE RESULTANT DU MAINTIEN FRAUDULEUX DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE, le 30 septembre 2001, à Paris, infraction prévue par l'article 323-1 AL.2,AL.1 du Code