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48 440 résultats pour « magistrat du siège placé après du premier président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b7cdc6046d47313ed3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

69eafc29cdc6046d475712b1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

rétention administrative le 18/04/2026 à 10h47, enregistrée sous le N°RG 26/01982 présentée par M. le Préfet du GARD ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2026 à 14H20 par le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1b08cdc6046d47afe46e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f67cdc6046d47933bae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068ecdc6046d47fa0af1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le 18/04/2026 à 09H47, enregistrée sous le N°RG 26/01979 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2026 à 17H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd6fcdc6046d47d95195

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aadccdc6046d47379bc4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31675cdc6046d47a7c7d9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5fcdc6046d47933b42

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson,

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CA

Rétention_recoursJLD

69ddce0ccdc6046d472a805d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

administrative le 07 avril 2026 à 17h20, enregistrée sous le N°RG 26/01725 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15h25 par le magistrat du siège

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Rétention_recoursJLD

69e3168bcdc6046d47a7c957

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

administrative le 14 avril 2026 à 09h13, enregistrée sous le N°RG 26/01868 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2026 à 11h40 par le magistrat du siège du tribunal

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

administrative le 18/04/2026 à 09h45, enregistrée sous le N°RG 26/01978 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2026 à 16h44 par le magistrat du siège du

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Rétention_recoursJLD

6a113846cdc6046d47a6645a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

administrative le 17 mai 2026 à 14h27, enregistrée sous le N°RG 26/02454 présentée par M. le Préfet des Alpes Maritimes ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 12h32 par le magistrat du siège du

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CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Président Ordonnance du 28 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

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CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba5dcdc6046d47e947a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

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CA

Rétention_recoursJLD

69eafc2ccdc6046d475712e4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

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