de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LA MACIF

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de la société France Matif automatique (FMA), dénommée

[F], Mme [E] et la Maif ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... assuré auprès de la MACIF ; que, par lettres reçues le 14 mai 1996, la MACIF a demandé à la direction du commissariat de la marine et à la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient versé des

Enfin, la MACIF a offert à M.

Par suite la Cour déboute Monsieur [Z] de toutes ses demandes à l'encontre de la MACIF.

, Lesseps Promotion, Marseille Grand Littoral, Siem, SNC Paranjou, Macifimo, Macif Zycié TUW, Macif Conseil et Sgam Macif par la société Macif Sam

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Macif

Les 26 mars, 27 mars et 5 avril 2019, la Macif assurances, assureur en responsabilité civile de Mme [I] et de M.

fait valoir que ce massif était, en tout état de cause et avant tout report d'hypothèque, grevé d'inscriptions afférentes à d'autres massifs à la suite de l'exonération de l'IGF obtenue par M.

de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

de son contrat d'assurance pour le sinistre du 31 mai 2016, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant que, dans sa lettre du 23 février 2017, la MACIF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 95-45.467, J 95-45.468 formés par la Mutuelle assurance des commercants et industriels de France (Macif

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°/ de La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MACIF

Q... et la MACIF en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; que la MACIF a assigné en intervention forcée M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par l'assureur (la CMA, exposante) du prévenu (Fougère) ; "aux motifs que Fougère avait été assuré auprès de la MACIF