les accidents survenus au cours de cette activité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que l'accident de ski dont était victime la salariée était survenu au cours d'une « journée libre

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité alors, selon le pourvoi, qu'en vertu des articles 1129, 1134 et 1591 du Code civil, dans un contrat de franchisage, le prix des marchandises livrées

aux dispositions spéciales de l'article R. 202-6 du livre des procédures fiscales ; que le fait que l'alinéa 2 de l'article 202-2 du livre des procédures fiscales précise que l'instruction se fait par

des procédures fiscales. » Réponse de la Cour Vu l'article R* 256-1 du livre des procédures fiscales : 6.

dans la limite d'un centime (en 1977) par litre ou fraction de litre ; que le Conseil d' Etat en fonction de ce taux a indiqué que le taux maximum pour le magnum de un à deux litres était de deux centimes

. ; " aux motifs que Michel Y... a profité de sa position de moniteur d'auto-école pour se livrer à des gestes déplacés sur la personne de X... qui a expliqué avoir subi des attouchements sur les seins

Attendu que par trois ordonnances du 2 juillet 1992 le président du tribunal de grande instance de Strasbourg a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L.16 B du Livre

X... fait état de ce qu'elle contient 973 litres et non 994 litres en raison de la présence d'un chapeau mobile de 5 cm sur le dessus ; qu'il existe une différence de 115 litres avec les opérations de

de tous les carburant à "Pelage" (Pierre X...) qui lui donnait un tiers de la valeur du produit ; les produits étaient ensuite livrés par Pierre X... à la Station Shell du Gosier (D 215) ; Philippe

, par l'intermédiaire de la société hollandaise Navobi, cogérante de la société Atlantic Veaux, deux litres de ces produits ; il en a obtenu également d'un dénommé B... et d'un nommé C... ; il en a livré

et l'a condamné pour tenue irrégulière du carnet de pressoir; "aux motifs que "les agents des impôts ont fait leurs constatations dans le chais de Michel Z..., comme le prévoit l'article L. 28 du Livre

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Caudalie à le livrer aux conditions contractuelles habituelles alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre d'un réseau

L'association syndicale libre Passage du Caire a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

son opinion ; que ce dernier pouvait donc se livrer librement à une critique du mode de facturation des honoraires et l'énoncer sur un mode humoristique et caustique ; que l'hypothèse formulée par le

au lieu de 61 032 litres et sur sa résidence de Montfort de 22 865 litres, représentant une facturation totale de 110 467 francs, somme retenue par les premiers juges ; que l'appelant n'apporte donc aucun

Est ainsi démontrée la mauvaise qualité antérieure des produits livrés à la société Livcer ; 1) ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, la société Klöckner Pentaplast Gmbh soutenait que le film PVC

gros, celui qui détient des vins qu'il a reçus ou achetés et qui sont destinés à l'expédition ou à la revente par quantités qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieures à 90 litres

en, notamment, diffusant des sourates du Coran appelant au combat et en invitant à diffuser massivement le Coran ; qu'en retenant que ''l'employeur ne pouvait (…) faire interdiction au salarié de se livrer