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57 480 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200650

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200813

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200934

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Il résulte des deux derniers textes que le refus de réinscription d'un expert sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel ne peut être décidé qu'après que l'intéressé a été invité à fournir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200814

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.03.02), « Traduction en langue arabe » (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200613

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat » en langue albanaise (H-01.06.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200755

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues turque et kurde. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200891

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F.07.01), « Psychologie de l'enfant » (F.07.02) et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue espagnole » (H-01.08.03) et « interprétariat en langue géorgienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200882

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen, dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe » (H

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200486

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique estimations immobilières. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200598

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201171

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il s'estime fondé, en cas de réinscription sur la liste nationale, à demander l'annulation de la décision de rejet de sa demande de réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201420

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat en langues arabes (H-01.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200923

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « économie de la construction » (C-01.06). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200930

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[U], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Monuments historiques » (C-01.17). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201313

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

S... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique C.2.2. Estimations immobilières. 2. Par décision du 29 novembre 2019, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200869

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Thermique » (C.01.26). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200660

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.10). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201030

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour de cassation dans la rubrique « pédiatrie » (F.1.24). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200896

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « estimations immobilières » (C-02.02). 2.

Source officielle