Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des postes à pourvoir, la liste des candidats admis. Cette liste est publiée par le haut-commissaire.

Article 10

—

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat.

Article R914-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique. Le jury établit une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite.

Article 5

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 6

—

L'examen comporte une session annuelle dont la date est fixée par le recteur d'académie.

Article 4-1

—

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation.

Article 39-6

—

Le jury peut ne pas pourvoir à toutes les places offertes au concours. Le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, la liste des candidats admis au concours.

Article 5

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 5

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 8

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 6

—

La sélection, en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 5, est effectuée par un jury qui comprend comme membres : -le directeur général de l'institut ou son représentant, président ; Peuvent participer au jury pour avis

Article 7

—

Le jury établit la liste par spécialité des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, il dresse, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de postes offerts, la liste par spécialité des candidats définitivement admis.

Article 6

—

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.

Article D214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65

Code rural (nouveau)

Les opérations d'expertise en vue de la confirmation et de l'inscription à titre initial des animaux de l'espèce canine peuvent être confiées à un expert unique choisi sur une liste établie et mise à jour annuellement par la fédération tenant le livre

Article 5

—

Article 10

—

Au vu des résultats d'ensemble aux épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury.

Article 5

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 5

—

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés.

Article 6

—

Pour chaque session, le jury dresse, après l'épreuve d'admissibilité, la liste alphabétique des candidats admissibles. Après l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

Article 7

—

A l'issue de ces dernières épreuves, les jurys fixent, par ordre de mérite, les listes des candidats dont ils proposent l'admission à l'école.

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