Y... après avoir franchi la ligne continue ; que les circonstances de l'accident sont donc connues, même si la raison pour laquelle M.

Hervé X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'HAZEBROUCK, en date du 6 septembre 2013, qui, pour franchissement d'une ligne continue par conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 128 euros

DE LA ROUTE ET 546 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE R 5 - 1° DU CODE DE LA ROUTE DISPOSE QUE LORSQUE LA CHAUSSEE COMPORTE DES VOIES DELIMITEES PAR DES LIGNES

[Z] a commis deux très graves fautes de conduite : le franchissement d'une ligne continue et un dépassement dangereux à hauteur d'une intersection et d'un passage protégé, ayant contribué à la réalisation

LE CHEVAUCHEMENT DES LIGNES CONTINUES, QUE TOUT CONDUCTEUR DOIT ATTENDRE D'UN AUTRE USAGER LE RESPECT ABSOLU DE CE TEXTE, QUE SI L'ARTICLE R 13 PRESCRIT A TOUT CONDUCTEUR DE SERRER SUR SA DROITE EN CAS

A cet égard la circonstance que Monsieur [W] n'a, comme il le soutient, pas franchi la ligne continue, est indifférente.

de la route ; " alors que les faits de circulation sur la partie gauche de la chaussée et de franchissement d'une ligne continue dont José X... a été déclaré coupable, procédant d'une seule et même

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit d'homicide involontaire ainsi que des contraventions de franchissement de ligne

Le prévenu, assisté par son conseil, a exposé qu'il n'avait chevauché une ligne continue que pour éviter une voiture en stationnement irrégulier, qu'il n'avait été confronté au motard victime que parce

Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour défaut de maîtrise, franchissement d'une ligne

condamné, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, à la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et, pour franchissement d'une ligne

apos;attente de son épouse et de ses enfants, que les policiers n'avaient eu aucun contact avec lui au moment du relevé de la contravention et, qu'il n'existait sur la chaussée aucune ligne

sa place dans le flot de circulation avant les flèches de rabattement ou en cas de survenance d'un véhicule circulant à allure normale en sens inverse, et en terminant sa manoeuvre en franchissant la ligne

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré André X..., coupable d'homicide involontaire et de franchissement de la ligne

condamné le prévenu à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, prononcé l'annulation de son permis de conduire, confirmé l'amende prononcée en répression de la contravention de franchissement de ligne

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour franchissement de ligne continue, l'a condamné à 350 euros d'amende et à 8 jours

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié le retrait de trois points pour une infraction commise le 6 décembre 2022 pour franchissement d’une ligne

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de DOMFRONT, en date du 16 novembre 1998, qui, pour franchissement de ligne continue, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel