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1 667 résultats pour « lien de causalité entre le dommage et le fait du véhicule impliqué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d1cd5801467740e879

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Y..., à indemniser l'entier préjudice subi par M. Z... du fait de l'accident alors, selon le moyen, que la condamnation de Mme Annick X... à réparer l'entier préjudice subi par M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03074

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Z... a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, doit faire abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, Mme X... (2C Civ. 03 mars 2016,

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

de causalité direct, ni même indirect, entre le barrage auquel le demandeur avait participé et l'accident survenu quelques centaines de mètres plus haut dans lequel était seul impliqué le véhicule conduit

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410237

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

de causalité nécessaire entre l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle ajoute enfin que l'implication du véhicule est une notion largement admise par la jurisprudence qui n'exige pas la présence d'un contact entre le véhicule et la victime, tout en rappelant que la faute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00199

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

transportée et les risques de vol engendrés par le transport, stationne son véhicule de nuit dans un lieu non sécurisé, sans verrouiller les portes du véhicule ; que pour écarter la faute inexcusable,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

est exclu ou limité si celui-ci a commis une faute ayant contribué à la réalisation ou à l'aggravation de son dommage ; que constitue une faute le fait, pour un automobiliste, de circuler à une vitesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00649

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, la faute inexcusable se définit en droit français comme une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'il s'évince des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427abc61c46255e175d4db

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La SA Generali France répond que l'appelante perd de vue : - l'absence de démonstration d'un lien de causalité entre l'accident subi et la défaillance affectant le véhicule et les enseignements du rapport

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725d2cd58014677420c89

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'en l'espèce, la faute commise par la victime, à savoir

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

stationnant en raison d'une panne sur la bande d'arrêt d'urgence ; que l'arrêt ajoute au texte en affirmant qu'il implique l'appel d'un dépanneur de proximité, et qu'en toute hypothèse le fait pour un

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des dommages causés à Jean-Jacques A... ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200179

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de causalité direct avec le fait dommageable ; que l'inflation susceptible de survenir postérieurement à la décision fixant le montant du préjudice de la victime constitue un événement sans rapport aucun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200090

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[H], font grief à l'arrêt de dire que la faute commise par ce dernier réduisait son droit à indemnisation de 65 %, alors : « 1°/ que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03067

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

involontaire suppose, pour être caractérisé, l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute révélée et le décès ; qu'en déclarant M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f7

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

le premier choc survenu entre le véhicule de Melle H... et celui de "M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] a commis une faute en lien avec la vitesse de son véhicule.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique que cette responsabilité civile est une responsabilité pour faute nécessitant la démonstration d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il précise en outre que les intimés ne démontrent pas le lien de causalité direct entre son intervention le 17 décembre 2019 concernant l'avarie moteur du véhicule litigieux et le dommage constaté le 26

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

causal certain entre le comportement du prévenu et le dommage, à savoir le décès et les blessures ; qu'en l'état de témoignages contradictoires sur la conduite de Michel X..., l'arrêt attaqué ne pouvait

Source officielle