(...); que cette mauvaise surveillance, l'abstention de solliciter le concours des personnes présentes, le retard à faire appel au gynécologue obstétricien sont des négligences en lien direct de causalité

[P] [T] n'a donc pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de causalité directe entre sa tentative de suicide et les appels malveillants commis par M.

de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société, et la sclérose en plaques développée ultérieurement par M.

de causalité entre le décès et le travail ou si le décès est dû à l'évolution d'un tel état préexistant évoluant pour son propre compte sans aucun lien avec l'activité professionnelle du salarié.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien

Bertrand avait été posé, il n'aurait pas existé à cet endroit précis et n'aurait donc pas permis d'éviter la noyade des deux victimes ; "... que, dans ces conditions, il n'existe aucun lien de causalité

de causalité entre la faute et le décès, le fait de ne pas s'être occupé de la patiente alors qu'il avait été informé du danger grave que courait l'enfant en souffrance foetale constitue à son encontre

de d causalité certain entre la faute imputée à A... et le dommage subi par M.

D..., l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle équipe » le 13 novembre 2015 et le préjudice personnellement subi par les consorts D..., consécutivement au

de causalité entre le décès du patient et ce défaut de surveillance, ne pouvait retenir la responsabilité de ce médecin au titre de la perte d'une chance de survie résultant de cet hypothétique défaut

de causalité, la cour d'appel a accordé à la Caisse de garantie l'indemnisation de ses débours ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la Société marseillaise de crédit fait

La société BDSA réplique qu'il n'y a pas lieu d'infirmer le jugement sur ce point.

la cour d'appel a constaté qu'en l'état d'une relaxe définitive au bénéfice de l'ensemble des prévenus, Mme S... ne rapportait pas la preuve de la faute civile de chacun des prévenus relaxés, ni du lien

de causalité certain entre la faute retenue et le décès de la victime, que la cour d'appel qui a reconnu Aissa coupable d'homicide involontaire aux seuls motifs hypothétiques que s'il avait vidangé le

de causalité certain entre la faute et le décès ; que la cour d'appel a relevé que le décès était dû à l'adjonction à la thérapeutique d'une dose de codéine, non prescrite, cinquante fois supérieure

Y..., salarié de l'entreprise, effectuait bien un travail pour le compte de celle-ci, pendant ses horaires ordinaires et sur les lieux habituels d'activité ; que les critères traditionnels de l'accident

de causalité entre ladite omission et la tardiveté de sa déclaration de créance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est pourtant bornée à relever que "le créancier qui n'a pas déclaré sa créance dans

. & Fils ; que le fait est cependant certain que les blessures ont été faites par le couvercle du récipient, qui bascula vers l'arrière, au lieu de retomber sur l'ouverture, alors que les deux employés