Z..., syndic du réglement judiciaire de la société anonyme Laporte, demeurant ..., à Saint-Dizier (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Publications officielles, demeurant ... (1er), en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (

Elle considère que ce jugement démontre une faute du syndic dans la mise en 'uvre du licenciement, dont la copropriété assume les conséquences.

Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle manufrance, demeurant ..., 7°/ M.

licenciement pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par son licenciement et que, parallèlement à cette instance, elle a

X..., ès qualités de syndic au réglement judiciaire de la société Jet gardiennage, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Silva, a été, le 27 octobre 1978, licencié par le syndic ; que M.

B..., syndic du règlement judiciaire de la société Coignet entreprise, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1992, où

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

Publicité et au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., se sont constitués parties civiles ; Que le prévenu a été relaxé du délit de contrefaçon par la cour d'appel de Dijon mais que cet arrêt a été

Y..., artisan photographe, a été admis par jugement du 23 janvier 1981 au bénéfice du règlement judiciaire et que le syndic désigné a fait engager M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 1985) que la société Solesco, mise en règlement judiciaire, a dû licencier son personnel ; qu'elle était

ALORS QUE LA COUR NE POUVAIT, SANS MECONNAITRE LES REGLES RELATIVES AUX REGLEMENTS JUDICIAIRES, CONDAMNER UN SYNDIC QUI AVAIT POUR SEULE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR ET QUI NE POUVAIT, EN AUCUNE MANIERE

Y... en qualité de joueur de football professionnel le 16 juin 1978 pour quatre saisons expirant à la fin de la saison 1981-1982 ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire

judiciaire de la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, le syndic au réglement judiciaire a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

Belat, administrateur judiciaire, demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

X... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement par la société Beau était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'en se bornant à affirmer que M.