AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... dans une rixe caractérisait une faute justifiant son licenciement et rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis ; qu'en se bornant à faire état des dispositions
Source officiellePage 2 sur 1585
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512284_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes a refusé de la titulariser et l’a licenciée
Source officielle