l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en paiement de la contrepartie financière pendant toute la durée de l'interdiction de non-concurrence alors, selon les moyens : 1 / que l'employeur n'ayant pas levé

, Mme X... a obtenu du juge des référés une nouvelle ordonnance, rendue le 5 avril 2002, condamnant la société AIOI à désigner dans le délai d'un mois la ou les entreprises chargées de procéder à la levée

. ; que ces promesses pouvaient être levées par la société Acanthe au plus tard le 18 janvier 1993 ; que, par lettre du 11 janvier 1993, la société Acanthe a levé l'option ; que, par lettre du 15 janvier

Se plaignant de désordres et de l'absence de levée des réserves, M.

société Francemurs Investissements « est toujours d'accord pour acquérir le bien dans les termes de la promesse » ; qu'il s'en déduisait sans la moindre ambiguïté que le bénéficiaire avait lui-même levé

l'option n'empêche pas la formation du contrat de vente promis ; qu'en affirmant que la rétractation de la société ESBTP granulats de son engagement de revente des parcelles intervenu avant la levée de

Code rural, et 1er des statuts de la Fédération ; alors, en troisième lieu, qu'aucune disposition légale ou statutaire n'interdit à l'assemblée générale des Fédérations de chasseurs de voter à main levée

certaines sommes, d'ordonner la compensation entre ces sommes et de rejeter ses autres demandes, alors : « 1°/ que la SCI Le Vallon, qui contestait l'évaluation faite par l'expert des réserves non levées

X... avait droit à réparation du préjudice né de la perte du droit de lever les options d'achat d'actions qui lui avaient été attribuées, alors, selon le moyen, que les parties à un contrat de travail,

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2002) de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la levée

Par la deuxième partie du protocole, la société MG a consenti une promesse unilatérale de cession de 13 % des actions de la société C2G à la société GTD, cette dernière devant lever l'option dans les six

O... de se prononcer sur la levée de l'option. 7.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société civile immobilière Simon (SCI) a, le 14 mai 1997, fait, à la société Arch info, promesse d'acquérir un immeuble lui appartenant ; que la levée

juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de poursuite de la mesure ; Attendu que Mme R... fait grief à l'ordonnance de constater que son appel est devenu sans objet en raison de la levée

d'option à la charge des acquéreurs ; qu'en décidant cependant que le transfert de propriété des biens vendus ne s'était pas réalisé dans le cadre de la liquidation des preneurs, faute pour eux d'avoir levé

B... avant la date prévue pour la levée d'option n'ait pas été exactement identique au prêt prévu dans la promesse ne pouvait faire obstacle à ce que M.

2014, d'où il résulte, en vertu des principes susvisés, que la cessation du contrat de travail était effective à cette date du 28 mai 2014 et que l'obligation de non-concurrence ne pouvait plus être levée

Le 6 septembre 2019, la société BFI a levé l'option d'achat du véhicule contractuelle.