.; "AU MOTIF, QU'ELLE AVAIT ECRIT A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE UNE LETTRE ANONYME SIGNALANT QUE Z..., DIRECTEUR D'ECOLE, AVAIT FRAPPE SON FILS; "ET QUE, LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES RESULTANT SUFFISAMMENT

X... a été licencié par son employeur, la société Kverneland France, le 10 novembre 1995 à la suite de l'envoi à certains dirigeants du groupe d'une lettre anonyme conçue en termes diffamatoires pour son

." ; qu'il a remis aux policiers une lettre anonyme reçue le même jour et écrite en ces termes "salut l'idiot ! tu sais ce que veut dire le feu... ; mauvais signe pour l'année !

ASSIGNERENT, DEVANT LE JUGE D'INSTANCE, DAME C..., LEUR VOISINE, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE CELLE-CI LEUR AURAIT CAUSE POUR DES TROUBLES DE VOISINAGE ANORMAUX ET PAR L'ENVOI DE LETTRES ANONYMES ;

titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'information comme le demande Omar X... pour rechercher l'original de la lettre

- procéder à la comparaison en écritures de ces documents, - dire si l'enveloppe originale contenant la lettre anonyme adressée à l'association [1] comporte l'écriture de Mme [W], - fixer le délai

Monsieur Jean X... reproche en l'espèce à son employeur de ne pas l'avoir soutenu à la suite de la réception des lettres anonymes et d'avoir en outre adopté une attitude de dénigrement à son égard.

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite de l'envoi aux élus de la communauté d'agglomération dénommée " Territoire de la Côte ouest " d'une lettre

retenue à raison du passage suivant : "l'usage de la lettre anonyme est un procédé abject, utilisé par des individus peu courageux et d'une intelligence primaire" ; en effet, le contenu même de cette

émanant d'une femme, qu'il n'avait aucun moyen de connaître certains détails personnels contenus dans les lettres anonymes ; que les experts graphologues avaient seulement considéré que les lettres pouvaient

déclaré Mme X..., épouse Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que deux expertises graphologiques avaient abouti à cette conclusion que la prévenue était l'auteur d'une lettre

1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'une enquête soit diligentée sur la rédaction et la diffusion d'une lettre

Malgré la gravité des accusations portées dans la lettre anonyme, les journalistes du journal requérant n’ont pas même tenté de prendre contact avec le proviseur ni de recueillir son point de vue, et il

des violences effectives, morales ou physiques, sont de nature à caractériser le délit de l'article 222-13 du Code pénal ; " qu'ainsi, en se bornant à énoncer que Roger G... serait l'auteur des lettres

[U] comme s'étant vanté d'être l'auteur d'une lettre anonyme adressée à un policier et a confirmé lors d'une confrontation avec M.

Il ressort des pièces du dossier que, le 12 août 2019, l'une des collègues de Mme D a reçu une lettre anonyme menaçante et l'a transmise, le 26 août 2019 à la requérante.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si trois électeurs de la commune de La Boissière (Mayenne) ont reçu des lettres anonymes entre les deux tours des élections auxquelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2007), qu'en janvier 2006, des lettres anonymes ont été adressées à des responsables