La Cour rappelle que c’est d’abord aux autorités nationales et, spécialement, aux cours et tribunaux qu’il incombe d’interpréter le droit interne ( Brualla Gómez de la Torre c.

Il indiqua que, même si les requérants avaient subi des lésions, il était impossible d’établir sans équivoque si elles s’étaient produites de la manière décrite par les intéressés.

protégés par la loi d'une personne physique ou morale, à l'intérêt de l'Etat ou à l'intérêt général (...)

Camping de la Belle Henriette au paiement de dommages-intérêts pour déloyauté, harcèlement moral et discrimination, de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations en matière de santé

Une procédure opposant les intéressés a été engagée devant les juridictions ordinales. Un appel a été interjeté par M. [I] de la décision de première instance rendue dans ce litige.

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

B soutient en outre qu'il lui est reproché de refuser de réaliser des intérims structurels au sein de l'unité de contrôle alors que son supérieur lui a expressément interdit de réaliser des intérims.