contraintes exceptionnelles que génère la réglementation de l'aviation civile aux seules prérogatives et obligations du commandant de bord en cours de vol, pour en déduire, au prix d'ailleurs d'une lecture

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la société requérante a été informée par la lettre du 10 mars 2026, de la note obtenue et de son classement dans le marché public en cause.

Le requérant soulevait d'une part, la violation de l'article 6 par. 1 et 3 a) de la Convention en raison de la lecture partielle et imparfaite de l'arrêt de renvoi du 23 février 1989 et, d'autre part,

Le moyen de procédure tiré d'un non-respect du devoir d'information et du principe du contradictoire, fondé sur une lecture partielle des pièces du dossier sinon des textes qui gouvernent la procédure

Par suite, le motif de la décision par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a écarté l’offre de la société ENSO, rappelé au point 1, qui aurait été uniquement fondé sur une lecture partielle de

dressé lors de la première session de l'année 1986 au cours des audiences des 27 au 30 janvier 1986 avant que la Cour n'ordonne le renvoi de l'affaire à une session ultérieure, qu'il n'a été donné lecture

qu'il saisissaient l'un et l'autre la même cour d'assises, le premier ordonnant la mise en accusation de Z..., le second celle de B..., aucun texte de loi n'autorisant le président à faire donner une lecture

; que le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de Vendres du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture

; que le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de Vendres du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture

; que le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de Vendres du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture

; que le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de Vendres du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture

Elle soutient que : le tribunal qui s’est borné à reprendre la position du service à fait une lecture partielle de l’affaire et a insuffisamment motivé son jugement ; la provision pour dépréciation

espaces libres et le maintien des végétaux existants sur la superficie du terrain non occupé par la construction, comme le font apparaître le plan de masse et la notice ; * les requérants font une lecture

au regard de l'article 901 du Code civil ; ALORS, DE DEUXIEME PART et en toute hypothèse, QUE dans ses écritures d'appel (p. 6, al. 8-9), Mme Y... faisait valoir que le premier juge avait fait une lecture

Il est donc établi que Gérard B... comme Paul A... avaient qualité à agir en justice, pour le compte de BTP Retraite et de BTP Prévoyance, contrairement aux affirmations de l'appelante, qu'une lecture

le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de [Localité 1] du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture

le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de [Localité 1] du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture

le montant ou les modalités de la répartition de la taxe à acquitter sont bien prévues par la délibération du conseil municipal de la commune de [Localité 1] du 23 octobre 2008 sauf à en faire une lecture