A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : l'irrégularité de la procédure antérieure pour défaut de justification de l'usage d'un interprétariat

intérêts pour privation de son bien par Madame [J] laquelle n’a pu en user librement postérieurement au décès de feu Madame [J], faire tout acte de disposition et dont l’état se dégrade faute de justification

Enfin, en ce qui concerne la justification de l’usage de la force pendant l’interpellation, il existe à nouveau des contradictions entre les différents témoignages.

soit d'un cadeau conformément aux usages familiaux ; Qu'il n'existe aujourd'hui de preuve ni d'un événement de nature à justifier un tel cadeau, ni de la réalité de frais engagés par X...

Au cours du second entretien, l'usage par M. D de la carte bleue de la société a été précisément abordé, ainsi que les rectifications envisagées au titre de l'année 2014.

Dans l'hypothèse où aucun accord n'est conclu entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d'aéroport sur les modifications proposées, l'entité gestionnaire d'aéroport justifie sa décision par

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

heures de délégation peuvent être utilisées en dehors du temps de travail, en raison des nécessités du mandat, et doivent être payées comme heures supplémentaires ; que l'employeur ne peut contester l'usage

de l'association, et considéré qu'ils ont été amenés à utiliser leur véhicule personnel pour raisons professionnelles et ont réintégré dans l'assiette des cotisations, compte tenu de l'absence de justification

; que parmi les éléments évoqués par la Sarl JGTP, seront retenus le courrier peu amène du 4 juillet relatif aux heures de délégation (demande abusive de rectification du bordereau d'heure et de justification

Y... cependant qu'il n'a jamais été justifié qu'il détenait lui-même un droit quelconque sur ce nom et cette enseigne par l'effet d'un usage prolongé antérieur au 10 août 1997, la cour d'appel a privé

disposition, qui subordonne nécessairement le paiement de l'indemnité compensatrice à l'existence d'une surprime déboursée pour l'usage professionnel du véhicule, rend légitime la demande de justification

Le Gouvernement n’a pas fourni d’explications suffisantes pour justifier la non-divulgation d’informations essentielles demandées par la Cour   ; il a donc failli à l’obligation de fournir à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

interventions chirurgicales ; que, dans ce contexte et en l'absence de manoeuvre frauduleuse, non susceptible d'être caractérisée par les seuls mensonges du prévenu, de même qu'en l'absence de la justification

menace à l'ordre public, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que le requérant avait été interpellé par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour violences en réunion, non justification

trois enfants'; - ordonner le rapport à succession de la somme de 12 596,15 euros correspondant aux chèques établis par Mme [O] [M] et aux retraits bancaires effectués du compte de Mme [Y] [M] sans justification

le 19 septembre 2005 au bénéfice de cessions de compte-courant de son épouse et son fils en contrepartie de reconnaissances de dettes en leur faveur, caractérisent un détournement en l'absence de justification