et les douze jurés de jugement ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le jury de jugement est composé de douze jurés ; qu'en l'état des mentions contradictoires du procès-verbal des

à 27 jurés titulaires et 8 jurés suppléants ; que, dans la mesure où deux jurés supplémentaires ont été excusés à l'audience du 26 mai, lors du tirage du jury de jugement, il restait normalement 25 jurés

mentionne que la Cour, après avoir recueilli les observations du ministère public et de la défense, l'accusé ayant eu la parole en dernier, et en avoir délibéré, a ordonné qu'indépendamment des neuf jurés

grief, dés lors qu'aucun acte d'instruction à l'audience n'est intervenu avant que les jurés aient prêté serment et que le président ait déclaré le jury définitivement constitué ; D'ou il suit que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur l'action publique, alors « que le jury de jugement est composé de neuf jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal

composant le jury, l'arrêt ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les jurés ayant délibéré étaient bien présents lors du prononcé de l'arrêt ; "et alors que, deuxièmement, le procès-verbal

, Mme l'avocat général s'est entretenue de son mal d'estomac et de l'inconfort des fauteuils de la cour d'assises avec le deuxième et le septième jurés ainsi qu'avec le deuxième juré supplémentaire et

remplacement de ce dixième juré par le premier juré supplémentaire ; "alors que ces mentions contradictoires du procès-verbal ne permettent pas de savoir si le juré empêché, puis excusé et remplacé

janvier 1989 ; que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises s'est réunie le 26 janvier 1989 à 9 h 10, que les débats se sont déroulés pendant le cours de la journée, que la Cour et le jury

l'absence de deux jurés, a interrompu les débats et sursis à statuer sur la composition du jury dans l'attente de justificatifs ; que le lendemain, les débats ayant repris, elle a, par arrêt incident,

Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 282, 297, 302, 378 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le neuvième juré

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n

le nom des 26 jurés titulaires de session qui étaient présents" ; Attendu que le procès-verbal des débats qui relate la constitution du jury de jugement précise qu'en présence de l'accusé et de son

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la feuille des questions portant la signature du président et du premier juré

de jugement mentionne que Jean-Marie X... a été tiré au sort pour faire partie du jury de jugement et a siégé aux débats ayant abouti à la condamnation de X. ; "alors que la liste des jurés de session

de jugement ; "alors que si l'omission dans l'arrêt du nom des jurés qui ont participé à la décision n'est pas une cause de nullité, il en va différemment quand c'est la présence même des jurés au

de jugement (p. 2 et 3) que la Cour, constatant par arrêt qu'il y avait 25 jurés titulaires et qu'il y avait lieu de faire appel aux jurés suppléants, a dit que la liste des jurés titulaires sera complétée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 232, 293, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune des énonciations du procès-verbal des débats que le juré