CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 562, alinéa 2, du Code de procédure civile ; Attendu que, si l'appel tend à l'annulation du jugement

de la chose jugée et d'avoir, en conséquence, confirmé le jugement du 8 avril 1994, par lequel ce même tribunal avait dit qu'il serait procédé à la vente sur licitation en deux lots des deux parcelles

Y... n'ayant pas comparu volontairement, c'est à bon droit que l'arrêt retient, par une décision motivée, que ces actes nuls n'avaient pas saisi valablement le Tribunal et que le jugement subséquent était

articles 390-1 et 552 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir annulé la convocation délivrée au prévenu en application de l'article 390-1 du code de procédure pénale, ainsi que le jugement

personnelle ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance et du jugement

Y... et le jugement subséquent du 14 novembre 2002 étaient nuls ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des coproprétaires Résidence

les dernières conclusions en date du 15 avril 2022 de Mme [W] [H] au moyen desquelles elle fait valoir, principalement, que l'assignation introductive de première instance est nulle de même que le jugement

contrefaçon et complicité de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, recel et complicité de recel, a prononcé la nullité de la citation et du jugement

représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, recel et complicité de recel de bien provenant d'un délit n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement, a prononcé la nullité de la citation et du jugement

qui, dans la procédure suivie contre Jacky X... des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et d'ivresse publique et manifeste, a annulé la convocation par procès-verbal ainsi que le jugement

X..., gérant de la société MBC Freight Consultants, mise en redressement puis en liquidation judiciaires, reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1993), qui a annulé le jugement ayant prononcé à

qualité requise par l'article 257 du Code de procédure pénale et partant d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la liste de session et de l'établissement de celle du jury de jugement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de l'assignation délivrée le 14 janvier 2014 et du jugement subséquent rendu le 15 avril 2014 par le tribunal de grande instance de Vesoul

Le X... pour obtenir sa condamnation sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de loi du 29 juillet 1881 et la publication du jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (cour d'appel

d'instance et le jugement subséquent, - Renvoyer l'URSSAF à se pourvoir ainsi qu'elle avisera, - Débouter l'URSSAF de toutes ses demandes fins et conclusions," A titre subsidiaire, elle demande qu'il

Y..., à l'effet d'obtenir paiement de sommes allouées à son profit par un jugement subséquent du tribunal correctionnel du 28 avril 1981, a réduit le montant de la créance de la caisse aux motifs essentiels

Par conclusions déposées le 18 octobre 1999, il demande à la Cour d'annuler la procédure de première instance et le jugement subséquent entrepris en toutes ses dispositions au motif que le Tribunal

[F] de la demande fondée sur la nullité de l'assignation et du jugement subséquent ; débouter M. [F] de la demande fondée sur la forclusion ; condamner M.