CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 802 résultats pour « jugement rendu sur tierce opposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a1cd5801467740c48e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

de la société Véronice (la société) ; que la tierce opposition a été déclarée recevable, mais a été rejetée par un jugement du 17 juillet 1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ;

Source officielle

Page 2 sur 4041

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723a1cd5801467740c48f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

de la société Maximont Maxilivres Montpellier (la société) ; que la tierce opposition a été déclarée recevable, mais a été rejetée par un jugement du 17 juillet 1997 contre lequel la banque a formé un

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

de la société Proli Béziers (la société) ; que la tierce opposition a été déclarée recevable, mais a été rejetée par un jugement du 17 juillet 1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ;

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

de la société Nossilattes (la société) ; que la tierce opposition a été déclarée recevable, mais a été rejetée par un jugement du 17 juillet 1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ;

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425148

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

de la société Proliaix (la société) ; que la tierce opposition a été déclarée recevable, mais a été rejetée par le jugement du 17 juillet 1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ;

Source officielle
CC

civ1

60794c079ba5988459c44757

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

ATTAQUE; QUE, SELON LE SECOND, LE JUGEMENT RENDU SUR TIERCE OPPOSITION EST SUSCEPTIBLE DES MEMES RECOURS QUE LES DECISIONS DE LA JURIDICTION DONT IL EMANE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU LES

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44806

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

ATTAQUE; QUE, SELON LE SECOND, LE JUGEMENT RENDU SUR TIERCE OPPOSITION EST SUSCEPTIBLE DES MEMES RECOURS QUE LES DECISIONS DE LA JURIDICTION DONT IL EMANE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU LES

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc90

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00861

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

modifiant le plan de redressement par voie de cession, la cour d'appel a violé l'article L. 623-6 III, du code de commerce ; 2° / qu'en toute hypothèse, le jugement rendu sur tierce opposition est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

: " le jugement rendu sur tierce opposition des époux Y... et de la société JPLR en date du 13 septembre 2006 se prononçait sur l'ouverture de la procédure, constatant que les tiers opposants ne la remettaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01057

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

opposition-nullité à ce jugement ; que par jugement du 29 novembre 2006, le tribunal a déclaré irrecevables les tierces opposition ; Attendu que les sociétés Prodim et CSF font grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcbf

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence (la caisse) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcc0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence (la caisse) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd8d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence (la caisse) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd62

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Banque populaire Bretagne et Atlantique (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c490

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Banque populaire Bretagne et Atlantique (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c491

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y... et Z... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Banque populaire Bretagne et Atlantique (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c492

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y... et Z... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Banque populaire Bretagne et Atlantique (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c493

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... et A... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Banque populaire Bretagne et Atlantique (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd5e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y... et Z... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que la Banque populaire Bretagne et Atlantique (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Source officielle