du juge étranger ayant rendu la décision, fondée sur le rattachement du litige au juge saisi ; que ce rattachement est caractérisé lorsque le demandeur a la nationalité du pays dans lequel le jugement

étroits avec le litige ; que la fraude ne peut résulter que de la manipulation des éléments ayant conduit à retenir la compétence du juge étranger ; qu'en l'espèce il est constant que le juge américain

étranger dans l'ordre juridique français exige le contrôle de la compétence internationale indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, de sa conformité à l'ordre public

une motivation au jugement étranger au regard des exigences de l'ordre public international français.

Amadou X... fait grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors que la procédure d'exequatur d'un jugement étranger a seulement pour objet d'étendre au territoire français le force exécutoire qui

Y..., ni son domicile pour en déduire qu'il était impossible de s'assurer qu'il avait été partie au litige devant le juge étranger, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de

prononcée par le tribunal de Dammam auquelle elle conférait l'exequatur porterait intérêts au taux légal à compter du prononcé de ce jugement étranger, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre

B... demande au juge des référés de « prononcer l’inexistence d’un jugement étranger », et de « prendre toute mesure utile en vue de respecter son statut de victime internationale ». M.

X... reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'exequatur d'un jugement étranger ne peut être accordé que si le juge étranger a appliqué la loi désignée par la

M., [H] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en divorce formée par Mme, [G], alors : « 1°/ qu'en dehors de toute convention internationale ou bilatérale, l'efficacité d'un jugement

attaqué d'avoir accordé l'exequatur alors, selon le moyen, d'une part, qu'en n'ayant pas apprécié selon le droit de l'état de New York si l'exception de fraude pouvait faire obstacle à l'autorité du jugement

français de se substituer au juge étranger quant à l'appréciation de l'application de la clause d'arbitrage sauf à se livrer à une révision au fond de la décision étrangère interdite au juge de l'exequatur

juge français n'aurait rendu un jugement dans le même sens » ; ALORS D'UNE PART QUE constitue une fraude à un jugement français le fait d'invoquer en France un jugement étranger apparemment régulier,

/ qu'un jugement étranger ne peut être déclaré exécutoire en France s'il n'est pas conforme à l'ordre public international français ; qu'il en est ainsi si la procédure suivie à l'étranger viole les exigences

qui, en l'absence de convention internationale, tiennent à la compétence internationale indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, à sa conformité à l'ordre public

étrangers en droit français, dès lors que les jugements étrangers susvisés font la preuve de la filiation de M.

; 2°/ que l'autorité de la chose jugée conférée à un jugement étranger par une décision d'exequatur fait obstacle à ce que le juge français fasse application de la règle de conflit de lois pour trancher

étranger contre une décision rendue à son encontre, de faire valoir devant le juge étranger le moyen tiré de son incompétence ; qu'en l'espèce, pour s'opposer à l'accueil du jugement du 22 novembre 2017