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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201275

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

devant un juge de l'exécution ; qu'après un premier appel déclaré irrecevable, Mme Y... a, de nouveau, relevé appel du jugement d'orientation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200965

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2015), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Barclays Bank PLC (la banque) à l'encontre de M. et Mme Z..., un jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200756

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[U] et de Mme [X], épouse [U], un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; Attendu que les époux [U] font grief à l'arrêt attaqué de les déclarer mal fondés en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201151

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

du dossier et la fixation de la créance ; que la société a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que pour déclarer recevable cet appel, l'arrêt retient, d'une part, que le jugement d'orientation dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200705

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

, de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours, même en l'absence d'un grief ; que l'appel d'un jugement d'orientation est formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201165

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2020), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI NLC (la SCI), un jugement d'orientation, rendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200030

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

X..., en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Monique Y..., son épouse, un jugement d'orientation, réputé contradictoire, a ordonné la vente forcée du bien saisi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201062

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

situation de surendettement ; Attendu que pour infirmer le jugement d'orientation et, statuant à nouveau, constater que M. et Mme C... bénéficient d'une procédure de surendettement des particuliers,

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CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

-------- Par déclaration au greffe en date du 28 juin 2018 le GFA SAINT GILLES a interjeté appel, à l'encontre de la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, d'un jugement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200428

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, un juge de l'exécution a fixé la créance de la banque à une certaine somme, arrêtée au 26 octobre 2012, ordonné la vente forcée, et donné acte à la banque

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201312

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

juge de l'exécution ; que par un jugement d'orientation du 28 février 2013, ce juge a annulé le commandement valant saisie immobilière et ordonné sa mainlevée ; que le sursis à exécution de ce jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200897

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

G..., la société CIC Ouest (la banque) a fait délivrer à ces derniers un commandement valant saisie immobilière ; qu'elle a interjeté appel du jugement d'orientation prononçant la caducité du commandement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201395

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Versailles, 12 mars 2015), que, sur des poursuites à fin de saisie immobilière engagées par la société Record bank à l'encontre de M. et Mme Q..., à qui elle avait successivement consenti deux prêts, un jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200407

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

attaqué (Nîmes, 18 janvier 2018), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Crédit lyonnais (la banque) à l'encontre du groupement foncier agricole Picholine (le GFA), un jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200677

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201245

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2015) que sur des poursuites à fin de saisie immobilière engagées par la société Le Crédit lyonnais à l'encontre de Mme J..., un jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200052

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par le responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 4] (le SIP) et le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne (le PRS) à l'encontre de M. et Mme [C], un jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200479

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

fondement d'un acte notarié de prêt par la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes (la banque), venant aux droits de la société Banque populaire des Alpes, à l'encontre de la société Eladem3, un jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201383

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

société le Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle vient la société Crédit foncier de France (la banque), celle-ci a engagé une saisie immobilière ; que M. et Mme U... ont interjeté appel du jugement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200106

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Par un jugement d'orientation, la vente forcée du bien saisi a été ordonnée. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

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