Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1996), qu'un jugement, statuant sur l'opposition formée par M.

immobilier appartenant à M. et Mme X... a été adjugé sur folle enchère, le 13 juin 1996, à la SCI Courcelles-Villiers (la SCI), alors en formation ; que les époux X... ont formé une demande de nullité du jugement

Crédit agricole mutuel de La Réunion (la Caisse), qui avait poursuivi devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion une procédure de saisie immobilière, a demandé la nullité du jugement

frappé d'appel, comme procédant d'un jugement d'orientation du 18 mai 2018, et non du jugement d'adjudication du 14 septembre 2018 contre lequel l'appel aurait été prétendument dirigé, la cour d'appel

(la société) au profit de la SCI des Dames ; que la société a engagé une action en nullité contre le jugement d'adjudication dont elle a été déboutée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir

le fondement de l'article L. 616 du Code de la construction et de l'habitation, assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), créancier saisissant, en annulation d'un jugement

le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient que la SCI a acquis l'immeuble litigieux suivant un jugement

. ; que les époux X... ayant demandé à un tribunal de grande instance d'annuler le jugement d'adjudication ont interjeté appel de la décision qui les avait déboutés de leur demande ; Attendu que la

l'exécution du jugement d'adjudication tant que celui-ci n'a pas été signifié au saisi occupant l'immeuble, le juge des référés ne peut lui allouer une indemnité provisionnelle d'occupation qu'à compter

O..., un jugement du 17 novembre 2011 a ordonné la vente forcée des biens saisis ; que par jugement d'adjudication du 19 janvier 2012, un juge de l'exécution a rejeté la demande de sursis à la vente forcée

* * * * * Vu le jugement d’adjudication prononcé le 13 octobre 2025 dans l’affaire n° RG 23/00008 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Etienne de Mascureau, avocat au barreau

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement d'adjudication, même publié, peut être annulé en cas de fraude de la part

Y... le 29 mars 2001 ; que M. et Mme X... ont alors assigné le créancier poursuivant et l'adjudicataire aux fins de voir annuler la procédure de saisie immobilière et le jugement d'adjudication ; Attendu

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1998), que, par jugement d'adjudication du

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2015), que par jugement d'adjudication du 18 décembre 2013, M.

. ; que les époux Z... s'étant maintenus dans les lieux après la publication du jugement d'adjudication, un juge des référés a ordonné leur expulsion ; qu'ils ont alors saisi un juge de l'exécution d'une

F... de sa demande, l'arrêt relève que le jugement d'adjudication sur folle enchère, dont l'auteur de M.

d'ordre public et peut être invoquée par tout intéressé ; qu'en décidant que seul le syndic pouvait se prévaloir du non-respect de cette règle et en déclarant irrecevable l'action en nullité d'un jugement