Y... ; mais attendu que, par jugement en date du 28 janvier 1999, le tribunal statuant à juge unique, a requalifié les faits en délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente

, siégeant en juge unique Assistée lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge

Décision du 19 Février 2026 Charges de copropriété N° RG 24/14570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H3 Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux

, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté

Le tribunal correctionnel a joint les affaires et, par un jugement unique du 15 juin 2017, a déclaré les faits établis et a prononcé des peines.

personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge

, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté

, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté

DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties

Il demande la confirmation du jugement uniquement sur la condamnation à son profit de la somme de 2 777,30 euros et sollicite le paiement des sommes de : - 50 000 euros au titre de la prise en charge

La cour d'appel a infirmé le jugement uniquement en ce qu'il accordait au salarié un rappel de salaire au titre du treizième mois conventionnel et a débouté le salarié de cette demande.

le tribunal judiciaire d'Orléans, la cour a ainsi statué : Infirme le jugement, uniquement en ce qu'il statue sur le préjudice économique des enfants [P] [A] et [J] [A] et de Mme [I] [V] [W] veuve [A

, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition

Selon l'article L. 732-5 du code de commerce, les jugements des tribunaux mixtes de commerce dans les départements et régions d'outre-mer sont rendus, sauf dispositions qui prévoient un juge unique, par

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [T] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge