AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
682f15f0dd4fa92cae2ad2f5
16 avril 2025
16 avril 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00015 et 2025R00019 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration
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IT JONCTION LAB
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
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Jonction Neuf
21/05/2026
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Jonction Neuf
04/05/2026
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JONCTION PLUS
23/04/2026
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LA JONCTION
07/04/2026
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Contentieux n°1 - audience publique
68319ce664e6f2716a284645
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000011 en jonction
Source officielle