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50 281 résultats pour « jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682f15f0dd4fa92cae2ad2f5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00015 et 2025R00019 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration

Source officielle

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Annonces BODACC375 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

IT JONCTION LAB

SIREN 878156876Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/06/2026

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Dépôts des comptes

Jonction Neuf

SIREN 918993205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

21/05/2026

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Dépôts des comptes

Jonction Neuf

SIREN 918993205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

04/05/2026

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Dépôts des comptes

JONCTION PLUS

SIREN 531259992Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LA JONCTION

SIREN 901899674Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

07/04/2026

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

68319ce664e6f2716a284645

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000011 en jonction

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

68319d3364e6f2716a2846e9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT DU 03/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Madame Agathe PIAT, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, Affaire J2025000027 en jonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

6800c0e470f05fda0a8b7024

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001961 avec l’affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67fe26f87a459da3dcd1ac81

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Emanuel COHEN, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02865 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 12/09/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d275

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

statué sur ce dernier préjudice ; que Mme Y... a successivement relevé appel de ces deux jugements, lesquels ont fait l'objet de décisions de radiation et après remise au rôle, d'une ordonnance de jonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb54ef932e33cf1aae354

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[/841c0f6f68cfbf9b58dd72d3a584771b7d35044754c6f9ef3b4c2d05a8643bd8.jpg] JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78ef8cf40727a00357ce5

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le tribunal a ordonné la jonction de l'instance à une autre affaire similaire déjà en cours. Les dépens de la présente décision ont été liquidés à la somme de 47,75 € TTC.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

67fe26e67a459da3dcd1abc5

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N° de RG : 2024L02769 JUGEMENT DE JONCTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b4759a7f269e5c2e2c519

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

recours; Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement insusceptible de recours, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonne la jonction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

681b4ba0a7f269e5c2e30dd3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 9] [Localité 16] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

681f27390112c53ba0937dd8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/04/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

682856443c52170e9faea9bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) REPRESENTANT(S) SELARL ASTREE AVOCATS - Maître Isabelle MONIN LAFIN SCP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

67fe183c7a459da3dcd0f933

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000809 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 11/04/2025 DEMANDEUR (S) : Société 72 COURTAGE AUTO [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d442

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

le titre de détention précisant que pour la computation des délais la détention avait pris effet le 30 avril 2003 ; que, par ordonnance du 7 juillet 2003, le magistrat instructeur ordonnait la jonction

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

682c3b4ef81cc98b9e938a8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f806b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

été autorisés par écrit ; que le tribunal a, par deux jugements distincts, accueilli la demande de la société et fait droit pour partie seulement au recours en garantie ; que la cour d'appel, après jonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200110

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

moyen, qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile, la sanction du non-dépôt des conclusions d'appel dans le délai est uniquement la caducité de la procédure concernée ; que la jonction

Source officielle
CC

civ2

ère reçue au greffe de la cour le 31 mars 2017, dirigéec/M. et Mme E

ECLI:FR:CCASS:2020:C201247

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SEMETT fait grief à l'arrêt, en confirmant le jugement entrepris pour le surplus, de la condamner à verser à la caisse de prévoyance la somme de 62 298,96 euros, alors « qu'une jonction d'instance ne

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de jonction d'instances, de l'avoir débouté des demandes en paiement d'un rappel de salaire et d'un complément de primes

Source officielle