29 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Hôpital privé de Chantilly, dont le siège est [...] , venant aux droits du Centre médico-chirurgical des jockeys

Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Jorky

DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA CIRCULAIRE EN DATE DU 9 JUILLET 1979 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE RELATIVE AU STATUT SOCIAL DES JOCKEYS

ETAIT SUBORDONNEE A L'INSCRIPTION DU TITULAIRE A L'ASSURANCE COLLECTIVE DES JOCKEYS EN COURSE ; ATTENDU, CEPENDANT QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT CONSTATE QUE DE X...

Par sa requête, l'association Disc Jockey demande à la cour d'annuler ces deux décisions.

Par sa requête, l'association Disc Jockey demande à la cour d'annuler la décision précitée n° 2023-467 du 10 mai 2023 prise par l'ARCOM. 2.

ARRET N° Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) C/ [H] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 10 avril 2024

MIT DES ENJEUX SUR LE CHEVAL SCALLYWAG TANT SOUS LA FORME D'UN PARI-TIERCE QUE SOUS CELLE D'UN PARI COUPLE ; QUE CE CHEVAL ARRIVE QUATRIEME ; QUE X..., ESTIMANT QUE Y..., JOCKEY QUI MONTAIT L'ANIMAL

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la SARL Jockey Club doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Jockey Club est rejetée.

Doit tout d'abord être examinée l'imputabilité de l'accident à l'action des deux jockeys.

X... a exercé les fonctions de disc jockey au sein de la boîte de nuit à l'enseigne " Les Bains " exploitée par la société FBO dans le cadre d'un contrat de location gérance conclu avec la société Vima

V & V Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS S.C.P. ANGEL-[A] S.E.L.A.R.L.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Centre médico-chirurgical des jockeys

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-44.970 et K 97-44.971 formés par la société Vinco Le Jockey, société à responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 11 NOVEMBRE 1969, FRANCOIS Y..., JOCKEY-LAD, QUI COURAIT SOUS LES COULEURS DE RENAUD DE X..., A FAIT UNE CHUTE ET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UN HIPPODROME OU LA SOCIETE DES COURSES DE LA FERTE VIDAME AVAIT ORGANISE DES COMPETITIONS, UNE JUMENT APPARTENANT A Y..., MONTEE PAR UN JOCKEY

A..., propriétaire d'une autre jument, et son jockey M. Z..., étaient responsables du dommage causé à son animal, leur demanda, ainsi qu'à M.

[U] [H] déclare avoir travaillé en tant que disc-jockey en qualité de prestataire de service et avoir établi des factures au forfait par soirée.