pas pris et s'était rendu le lendemain à Orly où il avait effectué une réservation pour Douala, ce dont il résultait que l'accident survenu le 21 février 1989 ne s'était produit ni sur le parcours normal

Ainsi, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité lorsque l’accident survient dans le temps et sur l’itinéraire normal de trajet.

charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, en faisant valoir que la victime se rendait à Haguenau pour y acheter des produits vétérinaires, puis qu'elle s'était détournée de l'itinéraire

X..., qui n'ignorait pas qu'il n'était pas habilité à utiliser le chariot Fenwick, avait pris les précautions d'usage, emprunté un itinéraire normal, moins rempli la cuve et conduit avec soin ; qu'ainsi

Le salarié doit avoir emprunté un itinéraire normal. Les détours liés aux nécessités essentielles de la vie courante ne font pas obstacle à la qualification d'accident de travail/trajet.

S'ETAIT LEGEREMENT ECARTE DE SON ITINERAIRE NORMAL A DES FINS PERSONNELLES, L'ACTE QU'IL A ACCOMPLI NE SAURAIT PAR SUITE ETRE REGARDE COMME DEPOURVU DE TOUT LIEN AVEC LE SERVICE ; QU'IL SUIT DE LA, QU'ALORS

présomptions suffisantes" ; qu'il résultait des éléments du dossier que Marc X... n'avait quitté son travail qu'après 21 heures, et la cour d'appel constate expressément "que l'accident s'est produit sur l'itinéraire

plusieurs autres témoins que A... empruntait la Nationale 286 pour se rendre à son travail ; que ce détour, qui permet un gain de temps de 8 à 10 mn par rapport au trajet le plus direct, constituait un itinéraire

Le salarié doit avoir emprunté un itinéraire normal. Les détours liés aux nécessités essentielles de la vie courante ne font pas obstacle à la qualification d'accident de travail/trajet.

pour consommer avec eux dans des débits de boissons ; que dans un quartier de la ville de Metz qui n'était pas situé sur son trajet normal il a perdu le contrôle de son véhicule, qui s'est renversé ;

travail tenant à un litige purement personnel et ne correspondant pas à une nécessité essentielle de la vie courante, quand il n'était pas contesté par la caisse que le drame s'était produit sur l'itinéraire

où il prend ses repas ou il se rend pour des raisons d'ordre familial ; qu'en l'espèce, la question est de savoir si, pour relier le [...] de la commune de Puteaux au [...]                      , l'itinéraire

Elles demandent à la Cour, sur le fondement de l'article L411-2 du code de la sécurité sociale, de retenir que l'accident s'est produit sur l'itinéraire normal protégé reliant le lieu de travail et le

; que le camion se trouvait sur une voie de stationnement de la nationale 1 ; que celle-ci est le prolongement de l'autoroute A16 de Calais et qu'il n'est pas établi qu'il y ait une déviation de l'itinéraire

L'accident de trajet est donc l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

que le camion se trouvait sur une voie de stationnement de la nationale 1 ; que celle-ci est le prolongement de l'autoroute A 16 de Calais et qu'il n'est pas établi qu'il y ait une déviation de l'itinéraire

par arme à feu qu'il a subie, alors qu'il était soldat en tenue militaire, l'a été dans le cadre du service, avec les moyens du service, et du fait du service ; - cet accident a eu lieu sur son itinéraire

transports qui visent à assurer la gratuité du transport scolaire des élèves handicapés et qui prévoient que le remboursement doit couvrir les frais réellement exposés, d'estimer qu'elle correspond à l'itinéraire