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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Formation paritaire de Boulogne Billancourt le 17 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [O], représenté par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier LSM F525 Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94296
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représenté par Me Bruno Z... de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST ès qualités de représentant du fonds commun de titrisation
Source officielle3ème chambre A
680875dfdfde5caae99bd18a
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/06831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2MN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officielleChambre commerciale
6349000563d497adffda4120
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'INSTANCE N° RG 22/03792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVB APPELANT [T] [Z] - décédé le 22.07.2022 Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474413 Intimées
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DOMA [Adresse 1] [Localité 5] n'a pas constitué avocat INTIMÉS S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58925835300816d81526
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 7] Représentant : Me Stéphanie MOISSON, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 - N° du dossier JTI MMA APPELANTE C/ Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] INTIME
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 avril 2025 APPELANTE Madame [B] [Z] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise le 07 mars 2025 APPELANTE Madame [V] [U] Représentée par Me Blanche Périlliat, avocat au barreau de Paris, toque : C2486 INTIMÉE
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991775
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[D] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
G : 14/ 00325 Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Avril 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e55
28 novembre 2013
28 novembre 2013
demeurant ... 68490 CHALAMPE Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour, INTIMÉ : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10919
4 novembre 2016
4 novembre 2016
route qui attestent qu'en complément des transports sanitaires qui lui étaient confiés, elle assurait effectivement quelques transports comme conducteur de taxi ; que par conséquent, la salariée intimée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6b8383a880008fd0889
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P] [T] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0255cdc6046d4757e2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
[S] demande à la cour, sur le fondement des articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du code civil de : - déclarer son appel principal recevable et bien fondé, - déclarer l'appel incident des intimés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69d89c48cdc6046d47bc9cc3
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle indique au soutien de ses prétentions que: ' Sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimé au fond et des conclusions d'incident: ' en application de l'article 909 du code de procédure civile
Source officielle4e chambre civile
6a192a2ecdc6046d47546710
28 mai 2026
28 mai 2026
de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301532
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. ; que les premiers ont assigné les seconds aux fins de leur faire interdiction de passer sur leurs parcelles ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc486b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002551 du 16/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE
Source officiellecr
éesc/Kaïd Y
6137255dcd5801467741d138
18 mai 1992
18 mai 1992
d'appel, qui a retenu qu'il n'existait pas en l'espèce d'éléments matériels suffisamment probants contre les prévenus d'avoir commis les faits qui leur sont reprochés, de s'être déterminée selon son intime
Source officiellePage 2 sur 11489