rapporter les bons litigieux, d'une part, sans rechercher si elle ne les avait pas conservés avec l'accord de Mme E... qui les lui aurait donnés après leur retrait, réalisant ainsi une tradition par interversion

Y..., ayant droit de la gardienne du propriétaire ..., avait cultivé pour son compte ledit lot à compter des années 50, ne saurait suffire à caractériser l'interversion de titre nécessaire à la reconnaissance

X... ne constituaient pas une contradiction suffisante aux droits de ce dernier, susceptible d'entraîner une interversion du titre à leur profit, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une

d'occupation précaire, combinée avec la mise en location d'une partie de ces locaux, par l'occupant, au véritable propriétaire, opère interversion de titre permettant à l'occupant de prescrire ; qu'en

a preuve contraire ; que cette preuve réside en une interversion de titre ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont relevé l'existence d'un acte authentique du 1er février 1961 qui précise « ne sont pas

T... de leur droit normal de possesseur précaire en tant de dépositaires des planches ne peut pas fonder une interversion de titre ; enfin que lorsque Z... X... a écrit le 16 février 2011 à M. L...

Eric XX..., l'un des copartageants, et ayant constaté qu'on ne trouvait aucune cause d'interversion du titre de la possession dans les actes de 1883 et 1911, qu'il en était de même du procès-verbal de

preuve, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve ; " alors, d'autre part, qu'à défaut de publication de l'arrêté rendant public le plan d'occupation des sols, celui-ci n'est pas opposable aux tiers

de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposés au droit du propriétaire ; que l'interversion de titre suppose un acte positif

part, que la COMMUNE [...] invoquait en tout état de cause, à supposer que l'emprise du chemin des [...] eût appartenu à des personnes privées antérieurement à 1842, l'usucapion par la vertu de l'interversion

avoir possédé pour autrui, conformément à l'article 2231 ancien du code civil, sauf à démontrer en application de l'article 2238 une interversion de leur titre par une cause venant d'un tiers ou par la

Aux termes du premier de ces textes, toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre

Elle fait valoir que cette interversion de titre n'a jamais été contestée par l'URSS.

pendant plus de trente ans, qu'il apporte tous les éléments nécessaires à l'interversion de titre (par référence à l'article 2238 du Code civil), qu'en effet il règle les impôts fonciers depuis 1974 et

d'industrie de la Martinique et qu'ils ne justifiaient pas avoir obtenu du propriétaire l'autorisation d'édifier des constructions sur cette parcelle, la cour d'appel, qui en a déduit à bon droit, aucune interversion

constaté que, depuis 1983, M. et Mme E... utilisaient et entretenaient, seuls, cette cour, la clôture et le portillon, installés depuis 1968, et souverainement retenu, sans avoir à constater une interversion

Anicet Albert Y...occupait la parcelle à titre de locataire depuis 1946 en vertu d'un bail verbal qui lui avait été consenti par une dame A...avec l'accord de sa soeur, Mme B..., mère de M.

des époux X... depuis cette date, à titre de propriétaires.