n'est pas lié à celui de l'action principale et relevé que l'intervention volontaire de la Ville de Paris était une intervention principale puisqu'elle agissait pour son propre compte et non pas pour

a énoncé que l'employeur ne précisait pas quelles interventions réalisées par M.

Il ajoute qu'ils ne font pas référence à une mauvaise position lors de l'intervention.

commerciale l'action de Mme X..., liquidateur de la société Manfil, a été déclarée irrecevable, cette société ayant été absorbée par la société Inhôtel ; que le Tribunal a jugé qu'il en résultait que l'intervention

au jugement de la condamner à verser au Syndicat fédéral des médecins de Basse-Normandie la somme de 1 500 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, de constater son désistement de son intervention

avoir rémunérées par un forfait de 400 euros y compris s'il n'y a pas eu d'intervention (exemple : 1er juillet 2015 intervention de 13h40 à 14h04 et de 17h57 à 18h45) le 20 juillet 2015, intervention

de la cour de renvoi d'avoir déclaré recevable la demande des consorts X... et de l'avoir condamnée à leur payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que si une partie peut former une intervention

X... en nullité de la transaction qu'il avait acceptée le 4 mars 1976 et accueillant l'intervention de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), a débouté cet organisme de ses demandes, lesquelles

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Catherine Y..., simple mandataire, ne pouvant prouver les dons manuels par elle invoqués qu'en établissant l'interversion

forcée en cause d'appel dont elle a fait l'objet en qualité d'assureur de responsabilité décennale, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention volontaire en cause d'appel, aux lieu et place d'une

Giovanni Y..., alors mineur, a été hospitalisé à La Polyclinique Pasteur pour y être opéré d'une appendicite avec l'accord de ses parents ; qu'au cours de cette intervention, le chirurgien a pratiqué une

Pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du syndicat CGT Intérim, le jugement retient que cette intervention volontaire n'a pas pour objet de se joindre à une action en contestation mais à soutenir

volontaire, quand le juge de l'exécution pouvait parfaitement être saisi par la voie d'une intervention volontaire, la cour d'appel a violé l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution

l'a déboutée de toutes ses prétentions ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la caisse recevable en son intervention

d'un mois suivant leur dénonciation au débiteur ; qu'en jugeant recevable l'intervention volontaire de M. et Mme [M], tout en constatant que cette intervention avait été formée après le délai de contestation

; que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'irrecevabilité de son intervention n'ayant pas été soulevée par les parties, le Tribunal a

de la chose jugée ; que la cour d'appel a, par arrêt en date du 8 décembre 1999, déclaré irrecevables "en l'état" les conclusions d'intervention volontaire de MM.