Si Larbi a appelé en intervention forcée M. B..., auquel il avait cédé la moitié de son fonds ; Attendu que M.

de diverses sommes après résiliation d'un contrat de crédit-bail, la société Fournitures industrielles (SCMR), appelante de la condamnation prononcée à son encontre, a assigné la société Ebea en intervention

qu'en cause d'appel, le Cabinet Lamy Ange a appelé en garantie son assureur, la compagnie La France, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, et Mme C... a assigné en intervention

résiliation du contrat de location, la société Franfinance, cessionnaire du contrat de location financière, a assigné la société du Grand Bourry en paiement, laquelle a assigné la société Groupe tenor en intervention

M... l'ont assigné en remboursement de charges de copropriété payées au cours de la période antérieure à la vente et ont appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

d'exécution et du surcoût des travaux de construction de sa maison d'habitation, a assigné en réparation la société Archiligne, maître d'oeuvre ayant reçu mission complète, laquelle a appelé en intervention

demande tendant à voir déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée à son encontre et la condamner in solidum avec la société à payer à M.

d'une mezzanine, découvert des fissures anormales entre la poutre et le béton, le mur de refends et la dalle en allège, ils ont assigné leur vendeur en garantie des vices cachés et ont appelé en intervention

société été placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier 2019, la société Brucelle étant désignée en qualité de mandataire judiciaire et appelée en intervention

La SCI Les Acacias a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

de la Tour (le syndicat des copropriétaires) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société du Rivet fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'assignation en intervention forcée

forcée. 1--Sur l'irrecevabilité de l'intervention forcée 1.1 Moyens des parties La Société JBK Provençalpes fait valoir qu'en l'assignant en intervention forcée seulement devant le juge d'appel alors

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Bernard X..., elle a appelé en intervention forcée la société Espace patrimoine et modifié ses prétentions pour demander sa condamnation; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

le 25 mars 2015 ; que le juge-commissaire a, par une ordonnance du 15 septembre 2015, constaté qu'une instance était en cours ; que le 6 janvier 2016, la société Deloitte et associés a assigné en intervention

[R] [O], 2°/ Mme [L] [K], épouse [O], ont formé le pourvoi n° F 21-11.681 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

L'architecte et la MAF ont été assignés en intervention forcée par les vendeurs. 7.

X..., assigné en intervention forcée dans une instance en rapport de libéralité opposant Mmes Catherine et Isabelle Y... à Mme Hélène Y..., a formé des demandes reconventionnelles ; que le tribunal de