pourvoi formé par la société Renouveau Saint-Joseph, qui n'est pas le débiteur, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES tant le pourvoi de la société Renouveau Saint-Joseph que l'intervention

s'était bornée à s'associer aux écritures prises par son fils sans pour autant solliciter à titre personnel la désignation d'un expert ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a jugé que cette intervention

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intervention accessoire n' est recevable que si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir une partie principale ; que le litige,

VOLONTAIRE DES CREANCIERS; SUR L'INTERVENTION DU SYNDIC : ATTENDU QUE PAR MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE LE 2 MARS 1979, LE SYNDIC GARNIER A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI FORME PAR LES CREANCIERS; MAIS

de la SNRMIA, alors, selon le moyen, "1°) que dans l'intervention accessoire, celui qui la forme se borne à appuyer les prétentions d'une partie, sans élever aucune prétention à son profit ; que celui

JUGEMENT HOMOLOGUANT DES TRANSACTIONS PASSEES PAR LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE, NEVEU EST INTERVENU A L'INSTANCE D'APPEL; ATTENDU QUE, POUR LE DECLARER IRRECEVABLE EN SON INTERVENTION

le second de ces textes, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ; que d'après le premier l'intervention

faisaient l'objet d'une procédure dans laquelle leur responsabilité était recherchée en cas d'échec de celle engagée contre les constructeurs ; que le syndicat n'ayant pas frappé l'arrêt de pourvoi, l'intervention

de l'intervention accessoire de Mme [I] épouse [N].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la Conférence générale des juges consulaires de France en son intervention accessoire ; Attendu que la question posée

X..., déclaré recevable l'intervention de celui-ci devant les premiers juges et dit que l'utilisation comme cuisine de ce local n'était pas interdite, alors que, d'une part, l'intervention accessoire ne

demandes, soit irrecevables, soit mal fondées, et que seul le conseil de l'Ordre des architectes s'est pourvu en cassation ; Attendu que cet organisme fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son intervention

la personne qui agit justifie d'un droit à agir en personne, directement, dans l'affaire en cause et pour dire une intervention accessoire (art. 330 CPC), l'intervenant doit justifier d'un intérêt à agir

à agir même par voie d'intervention accessoire doit être né et actuel, que l'arrêt constate que l'intérêt du comité d'entreprise et des salariés à agir par cette voie résulterait du vote favorable des

l'arrêt suivant : Joint les questions prioritaires de constitutionnalité n° K 10-40.069 et n° P 10-40.072 en raison de la connexité ; Reçoit la société civile des Mousquetaires en son intervention

ALORS TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU 14 MARS 1979 ET QUE L'ASSEDIC EST INTERVENUE POUR APPUYER SES PRETENTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL, QUI A RECU LA TIERCE OPPOSITION ET L'INTERVENTION

Patrick X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; En intervention accessoire : du syndicat CGT ASF DRE P.CA P.CA, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

...] , contre le jugement rendu le 18 mai 2017 par le conseil de prud'hommes d'Arles, dans le litige l'opposant à Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; En intervention