emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée sont notamment les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires

[W] descendait lors de son accident, accessible aux très jeunes enfants, était ponctuée de bassins intermédiaires, sans qu'il soit possible de localiser le segment sur lequel avait eu lieu l'accident,

Le sous-acquéreur a commandé la fourniture de bordures en pierre calcaire à la société Sportiello marbres, aux droits de laquelle est venue la société URBATP carrières et marbres (le vendeur intermédiaire

tout ou en partie destinée à financer le parti républicain; que les responsables de Pont-a-Mousson n'ont pas davantage rapporté que René Z... ou Jean-Pierre Lapègue se seraient présentés comme intermédiaires

ou la distribution d'imprimés publicitaires ne peut être réalisé que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat écrit de mandat ; qu'il résulte des énonciations du jugement qu'un intermédiaire

du GIE, qui n'était pas contesté par la caisse, la cour d'appel a successivement énoncé que le GIE n'était pas fondé à revendiquer la qualité d'intermédiaire transparent, mais qu'il ne rapportait pas

, en leur nom propre mais pour le compte de leurs mandants, ne sont assujettis à la contribution sociale de solidarité des sociétés que sur leur seule rémunération d'intermédiaire ; qu'en l'espèce, la

de l'agent immobilier puisque, par l'acte sous seing privé du 27 janvier 2010, ils avaient reconnu avoir visité ledit bien grâce à l'intervention de l'agent et avaient, toujours, par son intermédiaire

Le 29 novembre 2010, un document intitulé 'compromis de vente ferme' a été signé par l'intermédiaire de la société Etude Lodel, entre [Z] [Y] veuve [S], représentée par sa tutrice et les époux [G].

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 2017), après avoir conclu, le 20 juin 2004, par l'intermédiaire de M.

Youssef et Kamel Z... dans l'escalier, il s'arrêtait au niveau des dernières marches permettant l'accès au deuxième étage et tirait par-dessus la main courante de la rambarde en direction du palier intermédiaire

Stéphanova, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, pour activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption

valeurs à la sortie de France ; "aux motifs que Jean-Emile X... demande à la Cour de constater " que des fonds des épargnants ont franchi la frontière franco-italienne, sous le contrôle et par l'intermédiaire

, en présence de la société civile immobilière Romanu et de la société civile immobilière Robertimmo, 'futur crédit preneur', l'acte dressé mentionnant que la vente s'est faite en l'absence d'un intermédiaire

procédure civile ; alors, de deuxième part, que l'incertitude affectant la base légale de la solution retenue équivaut à une insuffisance de motifs ; qu'en limitant le droit à commissions de l'intermédiaire

Cayenne pour qu'il soit statué au fond alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en garantie des vices cachés exercée par le sous-acquéreur est celle de son auteur, c'est-à-dire celle du vendeur intermédiaire

alors, selon le moyen, que, d'une part, la période probatoire prévue par l'article 20 de la convention collective applicable au cours de laquelle l'intéressé doit remplir les fonctions d'échelon intermédiaire

PROJET.PC d'une part ne jamais lui avoir donné pouvoir ou mandat quelconque de la représenter dans l'affaire des 2 propriétés ; elle a cependant précisé que cette affaire lui a été présentée par l'intermédiaire