précautions, les juges ont pu admettre que l'élément intentionnel de M.

Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

comme intéressé à une fraude douanière doit nécessairement être consciente et s'accompagner d'un élément intentionnel; que, faute de constater la volonté du prévenu de participer à une contrebande, laquelle

2001, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que si la matérialité de la remise du couteau et du cutter par Nicolas X... est constante, la question qui se pose est de savoir dans quelle intention

, outre l'intention de commettre le délit ; que l'intéressement à la fraude prévue par l'article 399 du code des douanes est constitué dès lors qu'il est établi que le prévenu a participé dans l'exécution

à un mouvement collectif au cours duquel des exactions ont été commises ; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, sans préciser les actes de participation personnelle de M.

à un mouvement collectif au cours duquel des exactions ont été commises ; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, sans préciser les actes de participation personnelle de M.

Y..., invoquant la fraude de la banque, celle-ci ayant été informée, à la date de l'escompte, de l'infection frappant le troupeau de la ferme de Boulieu, ainsi qu'il résultait d'une attestation délivrée

trafics, sont autant d'éléments qui caractérisent le caractère organisé et très important des infractions auxquelles ils ont accepté de participer ; que les conditions mêmes de ce transport les ont amenés

V... coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de participer aux délits de mise à disposition, installation et exploitation d'appareils de jeux interdits commis par certaines de

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention

Pierrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 30 juin 2016, qui, pour participation à une entente établie en vue de la préparation d'une entrave au fonctionnement

d'occupation des sols de la commune de Possession a été décidée en 1986, était conseiller municipal et, ayant reçu, selon ses propres déclarations, délégation du maire "à l'aménagement du territoire", a participé

X... a acquis en 1983 les parts de la société Blin Braunwarth, laquelle exploitait la concession de Troyes des motocyclettes de marque Honda ; qu'en 1989, la société X... participations et M.

clandestin par défaut de déclaration sociale et omission d'effectuer la délivrance de fiches de salaires et d'inscrite les salariés sur le registre du personnel ; les faits commis sont d'une gravité certaine

et a posteriori, d'une déclaration de récolte qui ne concernait en réalité qu'une superficie largement inférieure ; que certains des bailleurs ont conservé la totale maîtrise de l'exploitation ; que

A... et Ranson qui, en ayant recours à ses services, cherchait à échapper au fisc" ; "alors que pour être punissable, la complicité suppose que le complice ait eu l'intention de participer à l'infraction

à la fraude mise à jour ou l'absence de toute intention frauduleuse de sa part ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que M.