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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01796

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 janvier 2005 en qualité de directrice commerciale par la société Beliflor, a été licenciée, le 3 septembre 2010, pour insuffisance

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] a été licencié par lettre du 23 juin 2020 pour insuffisance professionnelle ainsi motivée': «'(') Nous vous informons donc par la présente de notre décision de vous licencier pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00718

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de l'insuffisance professionnelle sur les éléments qualitatifs et/ou quantitatifs ; que, dans ce cas l'insuffisance de résultats est la traduction de l'insuffisance professionnelle ; que les objectifs

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CC

soc

6137210ccd580146773f08a6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Y... a été licencié le 12 février 1986 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7974

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1991), que Mme Y..., engagée le 20 septembre 1982 en qualité de piqueuse par la société Cartonnière des Alpes, a été licenciée par lettre du 6 mars 1989 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405485

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., employé de la société Promeca, a été licencié le 26 février 1993 pour insuffisance professionnelle et refus d'une proposition de changement de poste de travail ; Attendu que, la société Promeca

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CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par ailleurs, la société Ingitech soutient que le motif pris de son insuffisance professionnelle pour prononcer son second licenciement, le 30 novembre 2010, ne souffre pas la contestation au regard des

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CC

soc

613720dfcd580146773ef178

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

X... a été engagé par la société Bis le 1er août 1972 en qualité d'agent technico-commercial et licencié le 5 juin 1984 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu que

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CC

soc

61372236cd580146773fb1ec

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X..., entré au service de la société Textile impression, le 27 mars 1987, en qualité de directeur technique a été licencié, le 30 mars 1988 pour insuffisance professionnelle avec dispense d'exécution de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01293

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q..., notaire, aux droits duquel se trouve la société [...] , le 1er septembre 1995 ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 11 octobre 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu

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CC

soc

613722e8cd58014677403106

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Y..., embauché le 1er novembre 1985 en qualité de chef comptable par la société Barbier, a été licencié le 14 septembre 1992 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que

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soc

6137211fcd580146773f129a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y..., embauché le 30 mars 1981 par la société Miniera Di Fragne-France en qualité de directeur général, a été licencié le 25 avril 1983 avec préavis pour insuffisance professionnelle ; Attendu que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00108

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

S... a été engagé par la société La Rationnelle à compter du 20 octobre 2003, occupant en dernier lieu, les fonctions d'inspecteur ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 29 novembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02091

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... a été engagé par l'association Les Arts décoratifs (l'association) le 4 septembre 2005 ; qu'il a été licencié le 23 avril 2013 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

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soc

61372207cd580146773f9acf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., engagé le 28 novembre 1967, en qualité de vendeur, par le Bazar de l'hôtel de ville, a été licencié le 23 octobre 1990 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à

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soc

613720f6cd580146773efd70

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Y..., engagé le 18 septembre 1978 par la société Sodiroche, centre distributeur Leclerc, a été licencié le 29 octobre 1984, pour perte de confiance due à divers faits de négligence et d'insuffisance professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00330

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

professionnelle, la cour d'appel s'est contentée d'en déduire que ce motif ne pouvait justifier le licenciement prononcé selon elle à tort pour insuffisance professionnelle ; qu'en

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863851

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

deuxième lieu qu'en précisant, dans un courrier adressé au président de la commission administrative paritaire, que la décision envisagée concernant Mme X... constituait non un licenciement pour insuffisance

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7152c844d15d22a8ea99

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par lettre recommandée en date du 29 septembre 2015, la société Davima a procédé au licenciement de la salariée pour insuffisance professionnelle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'un comportement volontaire et délibéré ne peut jamais constituer une insuffisance professionnelle

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