une insuffisance dans le respect des procédures d'autorisation et de contrôle en matière de dépenses d'une part, et les abus que cette insuffisance avait rendu possibles d'autre part ; qu'en se bornant

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée, en principal et congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, et les observations

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations

, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Eurofins analyses d'amiante Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1987), que M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-16.882, H 17-16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 ; Attendu

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité joint les pourvois n° K 17-16.867 et T 17-16.897 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 22

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2017), que M.

Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2017), que M.

; que l'absence ou l'insuffisance de disponibilité en dehors de l'exercice du mandat de délégué, et surtout l'insuffisance dans la réalisation des objectifs d'un poste de travail, constituent des éléments

de Me Brouchot, avocat de la société Editions Salabert France, de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'association SMINOV, de la SCP Masse-Dessen, Georges

tant dans la lettre de licenciement que dans ses conclusions d'appel que la salariée avait déclaré être en grève après qu'il lui avait été demandé de rejoindre une ligne de caisse vers 15 h

Enfin, la société verse aux débats des éléments sur les chaussures antidérapantes choisies par le salarié et fournies à tous les salariés.