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114 résultats pour « instruments de pesage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372558cd5801467741ce9e

Cassation

6 juin 1988

6 juin 1988

porteur d'un paquet de cigarettes contenant 50 grammes d'héroïne ; que dans la chambre d'hôtel occupée par lui a été découverte une valise contenant une importante quantité de stupéfiants et des instruments

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857fa

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

La société ALBERT ayant appris qu'un instrument de pesage-maul référencé nä 16.120 était distribué sur le territoire français par la société NOBLET sans avoir fait l'objet au préalable d'une homologation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523b

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Par ailleurs, nous avons appris par notre client les ETS PASSENAUD que lors de l'accident du 10 mars 1995 au sein de leur entreprise (dommages importants sur la cabine et les instruments de pesage par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il a enfin jugé que Mme B était équipée d'un instrument de pesage à usage non automatique disposant d'un certificat d'étalonnage permettant d'établir qu'elle contrôlait la quantité des produits qu'elle

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ec6da9e15c5131facf5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le caractère frauduleux du dépôt n’étant pas été démontré pour les autres produits : Classe 09 : “Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311df1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

et de compteurs, d'instruments de métrologie'.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a payé une avance sur une commande de matériel ; qu'il produit une facture en date du 26 avril 2022 d'une société spécialisée dans la vente des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1e

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Néopost a déposé le 5 octobre 1998 une marque "N'Post" désignant en classe 9 les programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion et l'affranchissement des lettres et des colis, appareils et instruments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310053

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

l'annotation manuscrite en marge "tous commerces" ; QUE la clause 9e est libellée comme suit: "Le preneur" devra exercer dans les lieux loués son commerce de "vente, négoce et réparations de tous instruments

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424398

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

présentant une jauge brute supérieure à 50 tonneaux, ayant pour capitaines respectifs André X... et Yannick Y..., ont été surpris, dans les eaux territoriales françaises, en action de pêche au chalut pélagique

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f88

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

, "avec mise en service impérative au 4 mars 1985, que l'installation n'a pas été réceptionnée par le service des instruments de mesure lors de ses présentations des 28 mai, 17 juin et 26 octobre 1986

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424991

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

véhicules, location de garages », - la marque de l'Union européenne TRANSALLIANCE n° 003802717 qui porte sur les produits et services suivants : « Programmes d'ordinateurs, logiciels ; appareils et instruments

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00720

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

, doit se voir appliquer la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise ; Qu'en statuant ainsi, alors que les activités de fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612608

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ELIS-PESAGE LA DECHARGE DU SUPPLEMENT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- l'usage sérieux de la marque BIO POOL serait établi en ce qui concerne les ' appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

de mesure, règles (instruments de mesure), règles à calcul, sabliers, indicateurs de température, thermomètres (non à usage médical), bascules (appareils de pesage), coques pour téléphones portables,

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00432

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

non-conforme, ce qui l'a conduit à « le mettre hors service » , à matérialiser cette mise hors service sur l'instrument et à en informer la Directte « en application de l'article 19 de

Source officielle