Joint les pourvois n° P 98-11.996 et G 98-16.292 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Mondeal medical systems Gmbh (société MMS), qui a pour activité la fabrication

utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou pour mettre en oeuvre les procédés prétendus contrefaisants, et également autoriser l'huissier à procéder à toute constatation utile en vue d'établir

Elle exerçait également une activité «annexe» de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Elle exerçait également une activité «annexe» de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Elle exerçait également une activité « annexe » de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

Elle exerçait également une activité « annexe » de production d'instruments d'écriture (stylos bille).

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet Névé, qui a notamment pour activité la fabrication

Par ordonnance du 28 septembre 2022, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel des chefs d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment, de fabrication d'un équipement, matériel, dispositif

spécialisée depuis 1875 dans le mobilier et les objets d'art du XVIIIe siècle, a été mise en cause pour avoir vendu à des collectionneurs plusieurs pièces qui n'étaient pas authentiques comme ayant été fabriquées

du commerce était au moment de la relation de travail, le code 332B qui désigne « fabrication d'instrumentation scientifique et technique ».

d'appareils de pesage, et de compteurs, d'instruments de métrologie » ; que l'activité d'assemblage consistant à installer ou remplacer certaines pièces sur un appareil de pesage déjà fabriqué ne relève

les produits CL1 et C110 ni aucune pièce entrant dans leur fabrication et la SAS GI2M s'engageant à ne pas fabriquer pour son compte ou pour le compte d'autrui des produits à corde vibrante similaires

X... a créé la société Filcard, ayant pour objet la distribution des produits d'instrumentation et d'équipement médicaux et chirurgicaux, en particulier les filtres pour la retenue des caillots sanguins

AYANT SERVI A LEUR FABRICATION, Y COMPRIS CELLE DE LA PRESSE HYDRAULIQUE AJOUTEE PAR LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'EN PRONONCANT LA CONFISCATION DESDITS OUTILS ET INSTRUMENTS, LES JUGES DU FOND ONT

dont les marques étaient mentionnées par le cahier des clauses particulières, ce qui excluait de fait les instruments qu'elle fabrique elle-même, il résulte de l'instruction que le cahier des clauses

de ce tribunal est compétent pour ordonner une mesure d'instruction sur ce fondement ; seul ce juge est ainsi compétent pour ordonner la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LANDANGER, POUR AVOIR REFUSE D'INITIER UN AUTRE EMPLOYE DE LA SOCIETE A LA FABRICATION

de marque Komet fabriqués par la société de droit allemand Brasseler, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des instruments rotatifs diamantés pour le travail en bouche de l'émail dentaire