, institutions de prévoyance, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Déglise, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de l'institution AG2R prévoyance devenue AG2R Réunica prévoyance, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mivielle

[O], au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO), à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la CPAM), à la Mutuelle mieux être, à l'institution de prévoyance

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est Place Laperouse, 81000 Albi, 3°/ de l'Institution de prévoyance des salariés de l'auto

de prévoyance des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle (IPSA), 2°/ à l'Institution de retraite des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle (IRSACM), 3°/ à l'Institution de

Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Y... - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'institution

relative à l'affiliation de l'institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

provisoire, Condamne l'institution [Q] PREVOYANCE à payer à Madame [A] [O] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute l'institution [Q] PREVOYANCE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019) et les productions, par contrat du 15 avril 1993, la société Lucien Georgelin (la société) a adhéré à une institution de prévoyance aux droits de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la PRECA, Institution de prévoyance des cadres, dont

la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables (CAVEC) ; qu'à compter du 1er juin 1989, il a été employé en qualité de salarié par une société cotisant auprès du groupe Mornay (IPGM), institution

souscrit par celle-ci auprès de la CCPMA Prévoyance gérée par l'association Agrica ; que le 31 décembre 1997, la société Conserves France a résilié ce contrat de prévoyance pour en souscrire un autre,

Y..., la CPAM d'Arras, l'institution AG2R prévoyance et retraite et la caisse des cadres CIPC ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident dont aucun des moyens ne serait de nature

santé, dont le siège est [...]                                 , venant aux droits de l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle, 2°/ à la société Touring automobiles

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'Institution de prévoyance BTP Prévoyance et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, de la SARL Meier-Bourdeau

dispose : "les employeurs qui, lors du décès d'un intéressé ne justifient pas avoir souscrit, auprès d'une institution de prévoyance ou d'un organisme d'assurances, un contrat comportant le versement

En conséquence, - Condamner l'institution de prévoyance [1] aux entiers dépens.

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est