les registres et faisant l'objet d'un contrôle des performances, d'une évaluation génétique, d'un génotypage ou d'une vérification de l'identité ainsi que leur lieu de détention ; 4° Les données de reproduction, y compris l'enregistrement des inséminations

Article 8

—

Avoir été fécondées suite à une insémination artificielle par la semence d'un taureau satisfaisant aux conditions sanitaires exigées pour la monte publique artificielle.

Article 8

—

Avoir été fécondées suite à une insémination artificielle par la semence d'un taureau satisfaisant aux conditions sanitaires exigées pour la monte publique artificielle.

Article ANNEXE IV

—

Les objectifs de la formation inséminateur sont supposés atteints.

Article R2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 94

Code de la santé publique

en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation en application de l'article L. 2141-12. 2° Les activités biologiques suivantes : a) Recueil, préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination

Article 25

—

Avoir été fécondées suite à : - une insémination artificielle avec le sperme d'un bouc satisfaisant aux dispositions du chapitre V de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé, ou - une saillie naturelle par un bouc satisfaisant aux dispositions

Article 24

—

Avoir été fécondées suite à : - une insémination artificielle avec du sperme d'un bélier satisfaisant aux dispositions du chapitre V de l'arrêté du 30 mars 1994 modifié susvisé, ou - une saillie naturelle par un bélier satisfaisant aux dispositions

Article 3

—

plusieurs des opérations suivantes : 2,050 3 10,99 Conserveries de produits autres que la viande ― 0,078 6 4,16 Vinification ― 0,101 1 2,62 Insémination

Article Annexe

—

Insémination artificielle (intra-cervicale et intra-utérine) Nombre de cycles d'insémination dans l'année. 2. Fécondation in vitro (FIV) Nombre de ponctions d'ovocytes dans l'année. 2.2.

Article 3

—

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie ― 1,7550 10,60 Conserveries de produits autres que la viande ― 0,4015 4,40 Vinification ― 0,1160 2,40 Insémination

Article Annexe I

—

Le centre dévaluation réunit, autant que de besoin, un jury composé à part égale d'au moins un formateur ou expert (inspecteurs de l'enseignement agricole) en insémination et d'un professionnel de l'insémination.

Article 9

—

spécifique à l'ESB serait confirmé positif par une des méthodes prévues au b de l'article 1er sont détruits et les descendants de ces animaux sont exclus des circuits de reproduction artificielle (production d'embryons, production de sperme pour insémination

LEGIARTI000026833773

—

Le pourcentage d'ingrédient indiqué dans la caractéristique certifiée doit correspondre au pourcentage moyen réellement distribué à partir de la première insémination des cochettes.

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