Pour autoriser le licenciement, la ministre du travail a retenu que le transfert par Mme B de 544 messages comportant des informations professionnelles, sans autorisation de sa hiérarchie, depuis sa messagerie

[I] a) été surpris de voir de telles photos exposées, aux yeux de tous les salariés, sur un panneau destiné à des informations professionnelles internes à l'entreprise ».

, qui constituent des éléments relatifs à la vie personnelle de Mme B et non pas exclusivement des données à caractère professionnelle.

de cause réelle et sérieuse aux motifs que - aucun fait fautif n'a été commis dans le délai de deux mois précédant la convocation à entretien préalable intervenu le 12 août 2010 ; les griefs sont infondés

professionnelle.

l'hygiène et à la sécurité et d'en promouvoir l'esprit ; - de rechercher et de proposer des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail ; - de transmettre et d'expliquer les informations

Vous vous étiez engagé notamment à vous abstenir de tout envoi de courrier électronique à son endroit, tant à titre personnel que professionnel, et de procéder à la transmission de toute information professionnelle

personnelles communiquées soient reléguées en post-scriptum ; la liberté d'expression dont jouit le salarié a pour limite l'obligation de loyauté qui met obstacle à la diffusion par ce dernier d'informations

ordinateur, qu'il n'y a pas eu d'atteinte à la vie privée puisque c'est Mme P... qui a donné le mot de passe à son employeur pour lui permettre d'avoir accès à son ordinateur, de rechercher des informations

visés par cette annexe, obtenu soit dans le cadre de la première formation professionnelle, soit dans le cadre de la formation professionnelle continue, le diplôme professionnel devant avoir été obtenu

et de sécurité, - participer à leur amélioration ainsi qu'à celle des conditions de travail, prendre des décisions immédiates dans les situations dangereuses, - transmettre et expliquer les informations

et avait reporté à sa hierarchie les informations profesionnelles selon les possibilités contextuelles mises à diposition.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Wolters Kluwer France est une société française d'édition et d'information professionnelle.

Il n'est ni établi, ni même allégué, que Mme A avait autorisé Mme C à divulguer ces informations constituant des éléments relatifs à sa vie personnelle et non exclusivement des données à caractère professionnel

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du

destiné à faciliter la tâche des personnels navigants et de moderniser l'image de la compagnie auprès de ses clients'; il permet au personnel navigant concerné de recevoir par voie électronique des informations

Madame X... se plaint également d'une privation d'informations professionnelles.

ils sollicitent la publication de l'arrêt aux frais de EUROP'EXPERT et de Monsieur X... dans un journal d'annonces générales à diffusion locale à Vienne et Bourgoin-Jallieu et dans un périodique d'information