somme nécessaire" ; ""... que les éléments de comparaison versés aux débats par les parties civiles et critiqués par les prévenus, ne peuvent suppléer à l'absence au dossier, de cet élément d'information

en France ; que, dans l'hypothèse où, eu égard à son contenu, cette information n'est pas destinée à de telles personnes, la circonstance qu'elle leur soit librement accessible, notamment lorsqu'elle

, qu'il a été procédé à une enquête sérieuse et objective, que le premier journaliste n'a fait que recueillir les propos de Karim Z... dans un souci d'information et que ceux de Mme A... sont empreints

des termes exacts prononcés devant le parlement européen par le député Israël et en ce qu'elle a considéré que le fait de ne pouvoir vérifier une information diffamatoire autorisait le journaliste à la

; que l'article consacré aux élections régionales paru dans le numéro du mois de février 2010 n'a d'autre objet, dans la perspective de la tenue de ces élections, que d'apporter aux électeurs une information

il était prévisible qu'ils feraient aussi l'objet d'une action en paiement, de sorte que cet officier public avait manqué à ses obligations de vérification de la situation effective des cédants, d'information

pas porté sur le document d'information de synthèse (sa pièce n°3), lequel renvoyait, en effet, au contrat pour obtenir cette information objective au regard de la directive 2016/97 ; que l'étude d'assurance

L'AUTEUR, QUI NE S'EST LIVRE EN LES ECRIVANT QU'A UNE CRITIQUE HISTORIQUE L'AYANT OBLIGE A DONNER SON AVIS SUR LES EVENEMENTS ET LES PERSONNAGES HISTORIQUES MIS EN CAUSE DANS LE SEUL SOUCI D'UNE INFORMATION

conseillers municipaux ; - les dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ont été méconnues dès lors que la note explicative de synthèse ne comportait aucune information

rapporter en caractères gras et entre guillemets, le communiqué de SGEN-CFDT, sans aucun commentaire malveillant et en supprimant certains de ses termes violents, qu'il n'est pas sorti de son rôle d'informateur

B avait eu recours, sur son site internet, à des procédés publicitaires excédant la diffusion d'informations objectives concernant sa pratique professionnelle, notamment compte tenu de la présence de témoignages

s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre qu'au moment même où ces allégations ont été émises, leur auteur était de bonne foi ; que le journaliste ayant le devoir d'agir en informateur

télévisée à laquelle participait l'avocat de la famille de la victime, la cour d'appel, qui n'a pas justifié du caractère nécessaire de cette ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression et d'information

, TELS QUE DES PRESSIONS OU MANOEUVRES TENDANT A FAUSSER LA LIBERTE DU SCRUTIN ; QUE LA LIBERTE DU VOTE N'EST ASSUREE QUE PAR UNE INFORMATION COMPLETE DES SALARIES SUR TOUTES LES OPINIONS QU'ILS SONT

a priori incriminé, la communication faite par la Mutualité française d'Alsace, sur des supports matériels, quelles qu'en soient les modalités, ne doit pas dépasser le cadre d'une information

application des articles 10, 11, 138, 143 et 144 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en s'y refusant, sans se justifier, la cour d'appel a violé les textes susvisés et s'est privée d'éléments d'informations

ponctuelle ne fait toutefois que relayer une réalisation du conseil départemental du Val-d'Oise, seule autorité compétente pour décider de la création d'un collège et ne comporte principalement que des informations

Enfin, au vu de l'inquiétude que suscitent les informations objectives sur les conditions de détention en Grèce, la Cour estime, en substance pour les mêmes raisons, que toute plainte au nom de la Convention