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Codes de loi français

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23 226 résultats pour « information contre x »

ARTICLE

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EXTRAIT

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LEGIARTI000042664090

—

TERRE REGIMENT DE SOUTIEN DU COMBATTANT 31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT AEROPORTE DE LA STAT 31 CUGNAUX X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE-POSTE INFORMATION RECRUTEMENT BORDEAUX 33

LEGIARTI000030342349

—

31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT AEROPORTE DE LA STAT 31 CUGNAUX X X X X X X X X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT BORDEAUX 33 BORDEAUX X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT

Article Annexe I

—

de transmission de maladies par des vecteurs pour les zones de lutte contre les moustiques X Vérifier l'absence de nuisances olfactives X Vérifier la sécurité des installations (notamment structure et fermeture des parties

Article Annexe I

—

des mines X X X 1.2.3 Identification des munitions d'artillerie, mortiers, roquettes, grenades X X X 1.2.4 Identifi cation des sous-munitions X X X 1.2.5 Identification des bombes X X X 1.2.6

Article MS 72

—

Cette information doit être maintenue dans le temps. § 2. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre.

Article Annexe I (suite)

—

X X X X X X X X X 2 Collecter et s'approprier les informations et les documents X X X X X X X X X

Article 41 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Le registre prévu au X de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

LEGIARTI000047883328

—

VDR S-VDR DONNEE(S) ORIGINE(S) DES DONNEES REFERENCES OBSERVATIONS X X Date et Heure (GMT) A partir du GPS ou d'un autre EFPS (Electronic Position Fixing System) de référence alimenté par la source d'énergie de secours X X

Article Annexe I (suite)

—

Mécanique Montres à ancre X X X X X X X X X X X Les défauts de réglage, analyse des causes possibles : - la gravité - l'échappement - le défaut élastique (effet Caspari) - le jeu du spiral entre les goupilles - les jeux

Article ANNEXE III-C

—

hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles X X CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM1 minimum ou équivalentes X CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM Elite minimum ou équivalentes X X Attelage

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

Dans ce cas, les coupons sont considérés comme présentés pour le compte du mari et la pièce de paiement libellée au nom de " Mme X..., pour compte de M. X... " (nom, prénoms, ou prénom usuel, et adresse du mari).

Article 221-II-2/19

—

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 3.1.2 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X­ 3.1.3 X - - - - - - - - - - - -

Article Annexe I

—

X X X X X C12 Observer les situations, les sites et établir un diagnostic X X X X X X X C13 Déterminer les priorités d'action X X C2 C21 Accueillir, créer

Article ANNEXE I b

—

X X X X X X X X X X X X C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique X X X X X X X X X X X X X X X C2. 2 : Choisir les matériels et les outillages X X X X X X X X X X X X X C2. 3 : Déterminer les besoins en matériaux X X X X X X X X X X X X X X C3

Article ANNEXE I b

—

X X X X X X X X X X C1. 2 : Échanger et rendre compte oralement X X X X X X X X X X X X X X X X X C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique, un dossier d'exécution X X X X X X X X X X X X X X X X X C2. 2 : Choisir des matériels et de l'outillage X

Article Annexe I (suite)

—

, rendre compte X X X X X C5.2 - transmettre les informations afférentes au secteur d'activité X X X X X S1 - arts appliqués S2 - représentation graphique S3 - techniques et procédés S4 - les matériaux S5 - l'entreprise

Article Annexe Ib (suite)

—

de restitution X X X X X X X S4 Les logiciels X X X X X X X X Le traitement de l'image X X X X X X X X X X X X

Article 6

—

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 8 X X X 9 X X X 10 X X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X X 14 X X X X 15 X X X 16 X X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20 X X 21 X X X X 22

Article 41 quinquies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les registres prévus au 9 de l'article 298 sexdecies F et au X de l'article 298 sexdecies G du code général des impôts comportent, pour chaque opération, les informations suivantes :

Article 13

—

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 8 X X X 9 X X X 10 X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X 14 X X X X X 15 X X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20

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