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92 résultats pour « industries des tuiles et briques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

française des tuiles et briques, dont le siège est 17, rue Letellier à Paris (75015), l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, dont le siège est 3, rue Alfred Roll à

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621298

Admin. suprême

4 juin 1986

4 juin 1986

des liants hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé C.E.R.I.B.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621488

Admin. suprême

4 juin 1986

4 juin 1986

des liants hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé C.E.R.I.B.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457143.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

et briques et autre.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000054034118

—

5 mai 2026

5 mai 2026

Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed370

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIE POUDENX, dont le siège social est à Saint-Geours d'Auribat, Montfort-en-Chalosse

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624947

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

pour l'application du décret °n 73-507 du 30 mai 1973 fixant le taux, l'assiette et les modalités de recouvrement de la cotisation à verser par les entreprises ressortissant au Centre technique des tuiles

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle exploite une entreprise de fabrication de tuiles et de briques répartie en 17 établissements sur le territoire français.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622957

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

des Liants Hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Manufacturé C.E.R.I.B.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624298

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

des Liants Hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Manufacturé C.E.R.I.B.

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En front à rue, façade briques, toiture tuiles. Fenêtres bois simple vitrage, à guillotine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300469_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Société nouvelle briqueterie de Martinique (SNBM) exerce une activité de fabrication de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c8a0c2dfabddd9699dff90

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE La Sas Wienerberger est une entreprise spécialisée dans la fabrication de briques, de tuiles et de bardages.

Source officielle