Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'association Art'Foc par jugement du 24 septembre 2002, la Caisse professionnelle de retraite de l'industrie

Donne acte à la société Greenwich film production de son désistement partiel à l'égard du GARP ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 33 du Code de l'industrie cinématographique

13 novembre 1979 par lequel le maire de la ville requérante a interdit la projection du film " Le pull-over Rouge " sur le territoire de ladite commune ; 2° au rejet de la demande ; Vu le code de l'industrie

du directeur général du Centre National de la cinématographie, en date du 9 mars 1976, fixant les modalités de perception et le taux de certaines cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique

"SUZANNE X..., LA RELIGIEUSE DE DIDEROT" ; VU LE CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; LE DECRET DU 18 JANVIER 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique des activités

Monsieur [U] [B] demande à titre principal de dire que la convention collective de l' industrie cinématographique et de la distribution de films est applicable aux rapports des parties et en conséquence

ET LES AVANTAGES PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA DISTRIBUTION DES FILMS DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LORSQU'UNE ENTREPRISE EXERCE

Y... en date du 22 mai 1984 tendant au retrait de la décision du directeur du centre national de la cinématographie estimant que la rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation du film "les

cinématographique et de l'article 8-1 du décret du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle : 2.

verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal, notamment son article 227-24 ; Vu le code de l'industrie

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 381 et 400, alinéa 5, du Code pénal, 314-5, alinéa 1er, du nouveau Code pénal, 1134 du Code civil, 33-3° et 36 du Code de l'industrie

SERA RETABLIE POUR L'ANNEE 1976 AU ROLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE A RAISON DES DROITS QUI LUI AVAIENT ETE ASSIGNES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DE L'INDUSTRIE

Par un jugement du 21 juin 2007, le conseil de prud’hommes de Paris jugea ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, faisant application de la convention collective applicable à l’industrie

: " Les décisions relatives aux différentes formes de soutien financier de l'industrie cinématographique (...) sont prises par le ministre chargé du cinéma ; leur exécution incombe au directeur général

#Comité des industries cinématographiques des Communautés européennes (CICCE) κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et

pièces du dossier ; Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment son article 13 ; Vu le loi °n 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifiée par la loi °n 85-1317 du