COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 19 août 2002), la direction de la société Kodak industrie

; La SAS Eiffel industrie verse aux débats un message de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001), que le "groupe Ronic", constitué autour de la société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 2005) que la société Tat Industrie

dont le siège social est à Estillac (Lot-et-Garonne), route de Comdom, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme G3 Industrie

d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit de M.

La correction de cette communication a été demandée par la société Lebas industries, considérant qu'elle était injustement mise en cause dans le retard des travaux. 5.

litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caravelle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Arcole industries

, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements Point SA

Y... a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a

Tunisie, d'autre part, que la société Mang industries Tunisie n'était pas couverte par le contrat d'assurance, les pertes induites par le sinistre survenu sur son site ne peuvent être prises

[E] a été engagé, le 3 mars 2003, par la société Roc industrie, aux droits de laquelle est venue la société Saint Jean industries puis la société Saint Jean Tooling, en qualité de fraiseur CN.

la société Saint Jean industries et la condamne à payer à Mmes [X], [N] et [U] et à MM.

[C] [B] [I] [X] », qu'il n'était pas justifié en quoi la possibilité que les terres puissent être exploitées par la Scea [X] plutôt que par [C] [X] à titre individuel serait de nature à induire en erreur

, de Me Hémery, avocat de la société Manoir industries, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Syprim air industrie environnement, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en

Y..., en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Noury industrie et M.

définie dans l'article L. 132-23 du Code du travail, qu'en effet l'accord d'entreprise ne peut contenir des dispositions plus restrictives pour le salarié que la Convention collective nationale des industries

, le 1er juillet 1992 ; que de même, les personnes mises en examen ne démontrent pas que le comité d'entreprise de la société Burg Industries ait juridiquement disparu en suite de cette location-gérance