Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 à compter du 5 août 1998, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 15 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

salariée de la société Eternit industries (la société) de 1946 à 1960, ayant été reconnu atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction sociale d'une demande d'indemnisation

août 1945 au 27 avril 1984, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation

, salarié de la société Etablissements Châtelet, a été reconnu atteint d'une affection inscrite au tableau n° 25 des maladies professionnelles ; qu'il a formé, le 4 janvier 2001, une demande en indemnisation

30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

des copropriétaires du groupe d'immeubles Vitruve Fontarabie du 23 mars 1989 a décidé de ne pas interjeter appel du jugement du 27 octobre 1988 ayant alloué au syndicat des copropriétaires des indemnisations

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur.

société Everite du 27 février 1974 au 18 janvier 1980, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 100 % ; qu'après son décès, survenu le 30 juin 2000, ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

au 17 octobre 1950 puis du 19 avril 1952 au 12 décembre 1960, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; qu'il a formé une demande d'indemnisation

juillet 2002, le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente, fixé après expertise l'indemnisation