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30 résultats pour « impresario »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66464f342ca89df237e2a560

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

celui-ci : - à informer le mandataire de toute proposition qui lui serait faite directement ou démarche concurrente, provenant d’un groupement sportif français ou étranger, ou d’un agent sportif, impresario

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab7

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

EDITEURS NE JUSTIFIAIENT D'AUCUNE MISE EN VENTE, D'EXEMPLAIRES GRAPHIQUES DESTINES AU PUBLIC, D'AUCUNE SORTE D'EFFORT DE DIFFUSION OU DE PROMOTION, D'AUCUNE PRISE DE CONTACT AVEC DES INTERPRETES DES IMPRESARI

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220623_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Néanmoins, la nomenclature d'activités française précise que cette sous-classe ne comprend pas les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163964e5fe465b53b77f54d

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

saurait attribuer à cette dernière la qualité d'agent artistique ; Qu'aux termes de l' article L 7121-9 du code du travail 'l'activité d'agent artistique , qu'elle soit exercée sous l'appellation d'imprésario

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

entre les deux sociétés ; " Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement dont il a adopté les motifs non contraires que X... a eu, depuis 1966, en qualité d'impresario

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156297

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Mr [S.] further stated that many officials of the Administration of the Volgograd Region are “impresarios” of the Volzhanin factory.

Source officielle
CA

12e chambre

603635de057bfd98028840e3

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

similaires, à savoir : Education ; formation ; divertissement ; services de clubs (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; organisation de spectacles (services d'impresario

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034993510aec685c6211457

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que monsieur [A] [C] [D] né le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 4] (Russie) , de son vivant impresario

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD000539304

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

C’est comme cela quand on travaille avec toutes sortes d’impresarii   ! (Allô   ? la police   ?)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD000284010

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Mr [S.] further stated that many officials of the Administration of the Volgograd Region were ‘impresarios’ of the Volzhanin bus factory.

Source officielle

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