AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
celui-ci : - à informer le mandataire de toute proposition qui lui serait faite directement ou démarche concurrente, provenant d’un groupement sportif français ou étranger, ou d’un agent sportif, impresario
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fab7
29 juin 1971
29 juin 1971
EDITEURS NE JUSTIFIAIENT D'AUCUNE MISE EN VENTE, D'EXEMPLAIRES GRAPHIQUES DESTINES AU PUBLIC, D'AUCUNE SORTE D'EFFORT DE DIFFUSION OU DE PROMOTION, D'AUCUNE PRISE DE CONTACT AVEC DES INTERPRETES DES IMPRESARI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220623_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Néanmoins, la nomenclature d'activités française précise que cette sous-classe ne comprend pas les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163964e5fe465b53b77f54d
10 mars 2011
10 mars 2011
saurait attribuer à cette dernière la qualité d'agent artistique ; Qu'aux termes de l' article L 7121-9 du code du travail 'l'activité d'agent artistique , qu'elle soit exercée sous l'appellation d'imprésario
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b95c
28 mai 1980
28 mai 1980
entre les deux sociétés ; " Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement dont il a adopté les motifs non contraires que X... a eu, depuis 1966, en qualité d'impresario
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156297
26 juin 2015
26 juin 2015
Mr [S.] further stated that many officials of the Administration of the Volgograd Region are “impresarios” of the Volzhanin factory.
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
similaires, à savoir : Education ; formation ; divertissement ; services de clubs (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; organisation de spectacles (services d'impresario
Source officielle6e Chambre D
6034993510aec685c6211457
9 novembre 2016
9 novembre 2016
de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que monsieur [A] [C] [D] né le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 4] (Russie) , de son vivant impresario
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD000539304
26 mars 2013
26 mars 2013
C’est comme cela quand on travaille avec toutes sortes d’impresarii ! (Allô ? la police ?)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD000284010
15 mars 2022
15 mars 2022
Mr [S.] further stated that many officials of the Administration of the Volgograd Region were ‘impresarios’ of the Volzhanin bus factory.
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