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comportant le nom de M.

Dans les six palaces parisiens, ce sera 3 800 francs la nuit" (le montant de 580 euros apparaît en sous-titre à l'écran) ; que les images qui accompagnent ce commentaire montrent plusieurs personnes en

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de Paris B 517 949 822 Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas SIDIER, Avocat (R47) et comparant par la SELARL [N] & ASSOCIES pris en la personne

EXPOSÉ DU LITIGE La société IMAGERIE MÉDICALE [R] [G] (ou IMJG) est un cabinet médical de radiologie situé au [Adresse 1] à [Localité 1].

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comportaient, et pour l'une d'elles en gros plan, le nom de Z... sur un quartier de viande ; que sur ces images, Z... se voit imputer une production en rapport avec l'emploi d'anabolisants, fraude pénalement

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

; - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son