effectuées chaque jour du mois et revendique le paiement comme du temps de travail effectif d'heures de garde en semaine, pour le dernier week-end du mois de mai 2004 des 60 heures de garde de week-end

Par un courrier du 5 août 2020, le syndicat CFDT Interco Moselle a demandé au président du SDIS de la Moselle de fixer une limite maximale d'heures de gardes hebdomadaires aux sapeurs-pompiers volontaires

juridiction prud'homale en demandant que son employeur soit condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures

rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 décembre 2000) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes en paiement d'un rappel d'heures

Enfin, il ressort de l'attestation produite par le CTR de Bruxelles que le Dr A a assuré 44 heures de gardes en juillet 2001, 0 heure de garde en août, 91 heures de gardes en septembre 2001 et 13 heures

Enfin, il ressort de l'attestation produite par le CTR de Bruxelles que le Dr A a assuré 44 heures de gardes en juillet 2001, 0 heure de garde en août, 91 heures de gardes en septembre 2001 et 13 heures

Le nombre d'heures de garde a été modifié par trois avenants successifs pour évoluer à hauteur de 30h30 par semaine à compter du 4 septembre 2023, puis de 20h00 à compter du 1er mars 2024 et enfin de 15h00

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle a implicitement refusé de fixer une limite maximale d'heures

mois incidents, soldes de RTT et heures de gardes de fin de semaine pour la période du 1er janvier 2005 au 24 juin 2007.

10 mars 1999 à 21 heures 25 ; qu'il s'est entretenu avec son avocat le 10 mars de 21 heures 20 à 21 heures 50 ; que, par ailleurs, les 24 premières heures de garde à vue ont expiré le 11 mars 1999 à 0

supplémentaires, d'heures de garde et des congés payés afférents et voir prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'association ; qu'alors qu'un appel était pendant, l'autorité

suivies de repos compensateurs de quarante-huit heures, la garde de vingt-quatre heures serait assimilée à quinze heures de travail effectif pour le calcul de la durée du travail ; que, par un jugement

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a refusé d'annuler les procès-verbaux établis après l'expiration du délai de quarante huit heures

a, tout en constatant l'inobservation des prescriptions de l'article 63-4 du Code de procédure pénale, prononcé l'annulation des seuls actes de la procédure effectués à partir de l'écoulement de 20 heures

de 24 heures et de 6 gardes de 8 heures en sus de celles générées par le cycle " 24 heures de garde / 72 heures de repos " et, d'autre part, d'enjoindre au service de fixer un nouveau régime de travail

d'astreinte et 3 heures de garde par mois au premier semestre 2011, en juillet 2011 10 heures supplémentaires, 4 heures de garde et 49,74 heures d'astreinte et au mois de septembre 24 heures supplémentaires

le silence et de ne pas s’auto-incriminer et, d’autre part, au déni du droit d’accès à un avocat pendant les premières 48 heures de garde à vue (24 heures dans l’affaire Averill), combinés aux dispositions

à vue a été avisé de son droit de s'entretenir avec un avocat à l'issue de 36 heures de garde à vue soit à 18 heures 05 le 27 janvier 1994 ; " 1o) alors que, d'une part, c'est exclusivement la nature