CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 338 résultats pour « hauteur maximum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823936

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

maximale fixées par le plan d'occupation des sols ; Considérant qu'aux termes de l'article UE-10 du plan d'occupation des sols de Massy : "Hauteur des constructions ... la hauteur des constructions mesurée

Source officielle

Page 2 sur 2367

← PrécédentSuivant →
TA

8ème Chambre

DTA_2410835_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

18 mètres maximum au faîtage*) dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement actuel ou projeté des voies précitées. / 10.1.2 – Dépassements de la hauteur maximum : / - Un dépassement de la hauteur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000704_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de l'article UAE 10 du règlement du plan local d'urbanisme : " La hauteur maximale des constructions / 10-1 - Définition : / La hauteur maximum d'une construction est calculée par rapport au

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616343fd88dc29ccde27f1e5

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[S] sera condamné à procéder à la taille régulière de ses haies afin qu'elles soient maintenues en permanence à la hauteur maximum de deux mètres calculée à partir du sol de plantation et non de celui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La hauteur maximum des constructions nouvelles, mesurée de tout point de l'égout principal des toitures au niveau moyen du terrain d'assiette du bâtiment à construire avant travaux éventuels d'affouillements

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6160964941ad74d62c181874

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

[H] et à rabattre leur végétation à une hauteur maximum de 2 mètres mesurée à partir du sol des époux [J], à l'intérieur d'une bande de 2 mètres de large située contre les parcelles de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310398

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L... à faire surélever ce bâtiment lui appartenant d'un « premier étage jusqu'à une hauteur maximum de 6,75 m hors tout, cette hauteur étant prise trottoir extérieur de la [...] » ; qu'en page 4 de cet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304757_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, et la façade du local technique mesurant 3 mètres soit 0,5 mètre de plus que la hauteur maximale autorisée. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202945_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article UB10 du règlement du PLU : " 1) Définition de la hauteur maximum des constructions : La " hauteur totale " des constructions est mesurée verticalement à partir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501726_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

vocation à compléter ; - l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée résulte, en premier lieu, de ce que l'antenne-relais litigieuse pouvait bénéficier de la dérogation de hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500786_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que : - l’article Uc 12 du PLU relatif au stationnement n’est pas respecté ; - l’article Uc 10 du PLU relatif à la hauteur maximum des constructions n’est pas respecté ; - l’article Uc 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212345_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de l'article UD10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony, intitulé " - Hauteur maximum ", que : " - La hauteur maximum des constructions est calculée selon les règles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain fini après les travaux d'exhaussement ou d'affouillement de sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310335

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

N... aura donc le choix pour se mettre en conformité soit de couper son cerisier à 2 m de haut maximum, soit de le déplacer. Monsieur R...

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46ebf

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

de Saint-Martin-de-Crau (la commune) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 1995) de déclarer non fondée sa demande tendant à la condamnation de la société civile agricole La Coste Haute

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef69dcdc6046d47eab273

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [W] à procéder au démontage de ces travaux soit◦ à remettre en place un grillage autour du jardin d’une hauteur maximum de 1,50 m au lieu et place des claustras, ◦ supprimer la terrasse en dalle de

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa79e

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

moyen, "que la cour d'appel a constaté qu'en violation du permis de construire obtenu par les époux Z..., la construction de ces derniers comportait une extension vers l'Ouest d'une part, et que la hauteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401582_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La hauteur maximum autorisée fait l'objet de règles particulières dans certains cas et certains secteurs spécifiques.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9bf

Cassation

12 juin 1965

12 juin 1965

CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT QUE LA SOCIETE CIVILE DE LOTISSEMENT DE FONT-ROMEU A ETE AUTORISEE A OUVRIR EN 1948, PREVOYAIT QUE POUR CHAQUE LOT ET LORS DE LA PASSATION D'ACTE, IL SERAIT STIPULE UNE HAUTEUR

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101690_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'article 11.2 UH a) du règlement du PLU prévoit que, dans le secteur UH3p : " dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum

Source officielle