AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007823936
1 mars 1993
1 mars 1993
maximale fixées par le plan d'occupation des sols ; Considérant qu'aux termes de l'article UE-10 du plan d'occupation des sols de Massy : "Hauteur des constructions ... la hauteur des constructions mesurée
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8ème Chambre
DTA_2410835_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
18 mètres maximum au faîtage*) dans une bande de 15 mètres à partir de l’alignement actuel ou projeté des voies précitées. / 10.1.2 – Dépassements de la hauteur maximum : / - Un dépassement de la hauteur
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